Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum, conclu avec 3 prestataires maximum pour les lots 1 à 3 et 2 prestataires maximum pour le lot 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cet accord-cadre est lancé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert régie par les articles 25, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.