Travaux d'impression

Département de Seine-et-Marne

Réalisation de travaux d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-13 Avis de marché
2017-12-11 Informations complémentaires
2018-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 17S0049
Brève description: Réalisation de travaux d'impression.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
Fax: +33 164147559 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283867&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283867&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459566
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 13, 25-i-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. La consultation des lots 2 et 5 est réservée aux ea, esat et structures équivalentes en application de l'article 36 I de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'ensemble des lots relève des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les présents accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum. Les présents accords-cadres sont conclus du 1.2.2018 — ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 6.11.2018. Les accords-cadres sont renouvelables trois (3) fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans. Les délais maximum de livraison propres à chaque lot sont indiqués à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les soumissionnaires sont invités à le consulter attentivement. Budget départemental, ressources propres. Les prix sont unitaires. Les prix sont révisables. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés aléas affectant les entreprises membres du groupement. Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard, six jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis les plis peuvent être remis selon différentes modalités: — sur support papier; — ou par voie électronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public Simplifié). En application des articles 40, 42 ET 53 i du decret du 25.3.2016, les soumissionnaires peuvent repondre sous forme Dematerialisee. Le candidat peut répondre: — s'il dispose d'un numéro SIRET électroniquement, par le formulaire de candidature simplifiée de marché public MPS; — électroniquement, par une offre dématérialisée classique s'il ne dispose pas de SIRET. Cette procédure est conseillée en cas de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le formulaire de candidature simplifiée Mps. Échantillon à fournir Pour les lots 3 et 5, le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de sa proposition les échantillons mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition pourraêtre rejetée si le soumissionnaire n'a pas envoyé d'échantillons. les échantillons devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de la remise des offres. pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Pour les lots 1, 3,4, 6, 7 et 8, les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation. Pour les lots réservés 2 et 5 les entreprises adaptées (Ea), les établissements et services d'aides par le travail (Esat) et les structures équivalentes pourront présenter une offre pour un lot ou les deux lots.
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Intitulé du lot: Liasses autocopiantes dont ordonnanciers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Liasses autocopiantes de 2 à 5 feuillets, carnets avec ou sans numérotation, perforation aiguille éventuellement.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont renouvelables trois (3) fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Imprimés, cahiers, dossiers, chemises, pochettes à rabats
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot réservé. Imprimés simples avec 1 pli, sous-chemises, chemises, dossiers avec ou sans soufflet, à rabat.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enveloppes imprimées à logo
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tous formats pleine ou fenêtre avec ou sans soufflets (tous les formats sont exprimés en pattes fermées).
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents sécurisés (bulletins de paye)
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier à en-tête, feuillets simples.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Affiches, flyers, badges, cartes de visites
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot réservé. Tous formats.
Intitulé du lot: Carnets de santé de l'enfant
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de carnets de santé de l'enfant, des premier, deuxième et troisième certificats de santé et d'enveloppes T, pour les Hôpitaux, Cliniques et Maisons Départementales des Solidarités (M.D.S.) du département.
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Imprimés simples (papier à en-tête)
Numéro du lot: 7
Brève description: Papier à en-tête, feuilles simples, fiches, blocs.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carnets de santé maternité
Numéro du lot: 8
Brève description: Voir le cahier des clauses techniques particulières du lot 8.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation des lots 2 et 5 est réservée aux ea, esat et structures équivalentes en application de l'article 36 I de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références (liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis) au cours des 3 dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé;
— moyens humains et matériels.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Lots 2 et 5: ESAT: indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. EA: une copie du contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34916337800020
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283867&orgAcronyme=g3h 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement possible après la durée éventuelle maximum de la présente consultation toute reconductions comprises, soit trois fois après la première période initiale.
La consultation est passée en application des articles 13, 25-i-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.
La consultation des lots 2 et 5 est réservée aux ea, esat et structures équivalentes en application de l'article 36 I de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'ensemble des lots relève des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les présents accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum.
Les présents accords-cadres sont conclus du 1.2.2018 — ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 6.11.2018. Les accords-cadres sont renouvelables trois (3) fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans.
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Les délais maximum de livraison propres à chaque lot sont indiqués à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les soumissionnaires sont invités à le consulter attentivement.
Budget départemental, ressources propres.
Les prix sont unitaires.
Les prix sont révisables.
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés aléas affectant les entreprises membres du groupement.
Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard, six jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
les plis peuvent être remis selon différentes modalités:
— sur support papier;
— ou par voie électronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public Simplifié).
En application des articles 40, 42 ET 53 i du decret du 25.3.2016, les soumissionnaires peuvent repondre sous forme Dematerialisee.
Le candidat peut répondre:
— s'il dispose d'un numéro SIRET électroniquement, par le formulaire de candidature simplifiée de marché public MPS;
— électroniquement, par une offre dématérialisée classique s'il ne dispose pas de SIRET. Cette procédure est conseillée en cas de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le formulaire de candidature simplifiée Mps.
Échantillon à fournir
Pour les lots 3 et 5, le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de sa proposition les échantillons mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition pourraêtre rejetée si le soumissionnaire n'a pas envoyé d'échantillons.
les échantillons devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de la remise des offres.
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 221-459566 (2017-11-13)
Informations complémentaires (2017-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498842
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459566
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est également modifié: — incorporation des réponses du département aux questions d'intérêt général nº 11 et 12, — lot 8: modification du Bordereau des prix unitaires (BPU) et du Devis quantitatif estimatif (DQE) (suppression de la fiche d'éducation pour la santé), — lots 6 et 8: mise à jour des annexes 1, 2 et 3 du CCTP du lot 6 et de l'annexe 1 du CCTP du lot 8 pour la liste des sites et des quantités estimatives.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard, direction des marchés publics
Source: OJS 2017/S 240-498842 (2017-12-11)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264197
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carnets de santé de l'enfant, des 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
2018-06-15 📅
2018-06-01 📅
2018-06-05 📅
2018-06-06 📅
2018-05-18 📅
2018-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard ou Audrey Steiner, direction des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 116-264197 (2018-06-18)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression