Travaux d'impression

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 13, 25-i-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.

La consultation des lots 2 et 5 est réservée aux ea, esat et structures équivalentes en application de l'article 36 I de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

L'ensemble des lots relève des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les présents accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum.

Les présents accords-cadres sont conclus du 1.2.2018 — ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 6.11.2018. Les accords-cadres sont renouvelables trois (3) fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans.

Les délais maximum de livraison propres à chaque lot sont indiqués à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les soumissionnaires sont invités à le consulter attentivement.

Budget départemental, ressources propres.

Les prix sont unitaires.

Les prix sont révisables.

Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.

En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés aléas affectant les entreprises membres du groupement.

Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard, six jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

les plis peuvent être remis selon différentes modalités:

— sur support papier;

— ou par voie électronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public Simplifié).

En application des articles 40, 42 ET 53 i du decret du 25.3.2016, les soumissionnaires peuvent repondre sous forme Dematerialisee.

Le candidat peut répondre:

— s'il dispose d'un numéro SIRET électroniquement, par le formulaire de candidature simplifiée de marché public MPS;

— électroniquement, par une offre dématérialisée classique s'il ne dispose pas de SIRET. Cette procédure est conseillée en cas de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le formulaire de candidature simplifiée Mps.

Échantillon à fournir

Pour les lots 3 et 5, le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de sa proposition les échantillons mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition pourraêtre rejetée si le soumissionnaire n'a pas envoyé d'échantillons.

les échantillons devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de la remise des offres.

pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.