Travaux d'impression et de reprographie de la ville de Meudon

Ville de Meudon

L'Accord-Cadre a pour objet les travaux d'impression et de reprographie de la Ville de Meudon. Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 17F003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
Fax: +33 141148022 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285849&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285849&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387231
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Critères jugement des offres du lot no1- les sous-critères sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation: critère 1 :valeur technique — 40 points critère 2: performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable- 25 points critère 3:prix-35 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le lot no3 est un lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes (en application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).

Intitulé du lot: Impression du magazine municipal Chloroville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 a pour objet l'impression et le façonnage du magazine municipal Chloroville.

Les lots no1 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 novembre 2018. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations du lot no1 pourront s'exécuter à compter du 3 février 2018.

le lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le lot no1 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 novembre 2018. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Critères jugement des offres du lot no1- les sous-critères sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation:

critère 1 :valeur technique — 40 points

critère 2: performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable- 25 points

critère 3:prix-35 points.

Intitulé du lot: Impression des supports de communication de la ville de Meudon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 a pour objet l'impression des supports de communication de la ville de Meudon.

Le lot 2 sera conclu à compter de sanotification et jusqu'au 30 novembre 2018. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations du lot no2 pourront s'exécuter à compter du 3 février 2018.

le lot 2 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot no2 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 novembre 2018. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres du lot no2- les sous-critères sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation:

critère 1: valeur techniques -40 points

critère 2:performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable-25 points

critère 3: prix-35 points.

Intitulé du lot: Reprographie et impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no 3 a pour objet la reprographie et l'impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli — lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes — en application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

le lot no3 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 novembre 2018.

Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

le lot 3 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot no3 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 novembre 2018. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres du lot no3- les sous-critères sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation:

critère 1: valeur technique -40 points

critère 2: performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable -20 points

critère 3: le prix -35 points

critère 4: mesures de sécurité mises en oeuvre dans les locaux — 5 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (formulaire « Dc1 »),

2. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre,

3. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « Dc1 »).

Situation économique et financière:

4.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « Dc2 »),

5.La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

6.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Rappel: seul le lot no3 est un lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285849&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285849&orgAcronyme=y6u 🌏
Point de contact: Remise pli papier par voie postale: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller 92190 Meudon Remise pli papier contre récépissé: Ville de Meudon- service des marchés publics- 2 rue du ponceau — 92190 Meudon
Courrier électronique: marches@ville-meudon.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

La remise des plis par voie électronique est autorisée.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis « papier ». Les modalités de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.

mps: le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifié » (mps) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique:

— un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro siret, complété et modifiable par le candidat.

— une offre et les compléments de capacités professionnelles et techniques

Le dispositif est détaillée dans l'annexe °3 « attribution du marché public simplifiée (mps) » du règlement de la consultation.

Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (candidat ne disposant pas d'un numéro de siret, société de nationalité étrangère ne disposant pas de siret) la constitution d'un dossier de candidature hors mpsetles autres modalités de réponse sont définies au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387231 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux d'impression et de reprographie de la Ville de Meudon. Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063432
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387231
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier est consultable en mairie.référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet l'impression et le façonnage du magazine municipal Chloroville. Les lots nº1 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30.11.2018. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations du lot nº 1 pourront s'exécuter à compter du 3.2.2018. le lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Le lot nº 2 a pour objet l'impression des supports de communication de la ville de Meudon. Le lot 2 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30.11.2018. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations du lot nº 2 pourront s'exécuter à compter du 3.2.2018. le lot 2 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Le lot nº 3 a pour objet la reprographie et l'impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli — lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes — en application de l'article 36-I de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. le lot nº 3 sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30.11.2018. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. le lot 3 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité mises en œuvre dans les locaux
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
2018-01-15 📅
Source: OJS 2018/S 029-063432 (2018-02-08)

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