Travaux d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur l'ensemble des RD de Mayotte
Département de Mayotte
Travaux d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-31 | Avis de marché |
| 2018-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description: Travaux d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269649000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437418
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Hydrocurage des ouvrages d'assainissements des RD sur secteur de CEI centre et petite terre ( Communes de Pamandzi, Dzaoudzi-Labattoir, Mamoudzou, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Dembéni)
Numéro du lot: 1
Brève description: Hydrocurage des ouvrages d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soibahadine Ibrahim Ramadani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Adresse postale: BP 109, Terre-Plein de Mtsapéré
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Mr Irchadi Boura
Téléphone: +33 269619932 📞
Courrier électronique: boura.irchadi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Mayotte
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique, 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Point de contact: Mme Douriati Hassi
Téléphone: +33 269649156 📞
Courrier électronique: douriati.hassi@cg976.fr 📧
Fax: +33 269649193 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2017/S 211-437418 (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description: Travaux d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269649000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437418
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Clause environnementale:
Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. (voir RC).
Clause d'insertion:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'art 38 de l'ordonnance n° 2015-8899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. (voir RC).
Clause des limitations des lots:
(voir RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Hydrocurage des ouvrages d'assainissements des RD sur secteur de CEI centre et petite terre ( Communes de Pamandzi, Dzaoudzi-Labattoir, Mamoudzou, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Dembéni)
Numéro du lot: 1
Brève description: Hydrocurage des ouvrages d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché pourra être reconduit 3 fois tacitement, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin du marché.
Intitulé du lot: Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur RD su secteur de CEI Nord (Communes de Bandraboua, Mtsamboro, Acoua, M'Tsangamouji et Tsingoni)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin du marché.
Intitulé du lot: Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur RD du secteur de CEI Sud (Communes de Sada, Chirongui, Boueni, Kani — Kéli et Bandrélé)
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de CEI centre et Petite Terre ( Communes de Pamandzi, Dzaoudzi-Labattoir, Mamoudzou, Tsingoni, Chiconi,Ouangani et Dembeni).
Secteur de CEI Nord ( Communes de Bandraboua, Mtsamboro, Acoua, M'Tsangamouji et Tsingoni).
Secteur de CEI Sud (Communes de Sada, Chirongui, Boueni, Kani — Kéli et Bandrélé).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
La copie du ou des jugement pour les candidats en situation de redressement judiciaire.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soibahadine Ibrahim Ramadani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Adresse postale: BP 109, Terre-Plein de Mtsapéré
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Mr Irchadi Boura
Téléphone: +33 269619932 📞
Courrier électronique: boura.irchadi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Mayotte
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique, 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Point de contact: Mme Douriati Hassi
Téléphone: +33 269649156 📞
Courrier électronique: douriati.hassi@cg976.fr 📧
Fax: +33 269649193 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin du marché.
Clause environnementale:
Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. (voir RC).
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Clause d'insertion:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'art 38 de l'ordonnance n° 2015-8899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. (voir RC).
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Clause des limitations des lots:
(voir RC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2017/S 211-437418 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de l'hôpital, BP 101
Contact
Téléphone: +262 269649000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-079983
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437418
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hydrocurage des ouvrages d'assainissements des RD sur secteur de CEI centre et petite terre (communes de Pamandzi, Dzaoudzi-Labattoir, Mamoudzou, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Dembéni)
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur RD su secteur de CEI Nord (communes de Bandraboua, Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji et Tsingoni)
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur RD du secteur de CEI sud (communes de Sada, Chirongui, Boueni, Kani — Kéli et Bandrélé)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les hauts du jardin du Collège
Source: OJS 2018/S 037-079983 (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de l'hôpital, BP 101
Contact
Téléphone: +262 269649000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-079983
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437418
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Clause environnementale: les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. (voir Rc) Clause d'insertion: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion,le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'art 38 de l'ordonnance nº 2015-8899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. (voir Rc) Clause des limitations des lots: (voir Rc).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hydrocurage des ouvrages d'assainissements des RD sur secteur de CEI centre et petite terre (communes de Pamandzi, Dzaoudzi-Labattoir, Mamoudzou, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Dembéni)
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur RD su secteur de CEI Nord (communes de Bandraboua, Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji et Tsingoni)
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur RD du secteur de CEI sud (communes de Sada, Chirongui, Boueni, Kani — Kéli et Bandrélé)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de CEI centre et petite terre (communes de Pamandzi, Dzaoudzi-Labattoir, Mamoudzou, Tsingoni, Chiconi,Ouangani et Dembeni).
Secteur de CEI nord (nommunes de Bandraboua, Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji et Tsingoni).
Secteur de CEI sud (communes de Sada, Chirongui, Boueni, Kani — Kéli et Bandrélé).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les hauts du jardin du Collège
Source: OJS 2018/S 037-079983 (2018-02-20)
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