Travaux d'extension, d'enfouissement ,de renforcement des réseaux électriques, d'éclairage publics et de télécommunication

USEDA

Travaux d'extension de renforcement d'enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d'éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA lots 1 à 10 montant minimum 800 000 euro sans montant maximum lots 11 à 13 montant minimum 300 000 EUR sans montant maximum début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle :3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Amiens
• Demouselle
• DRTP
• Engie Ineo Nord Picardie
• Gepelec
• Groupement CITEOS Santerne -cegelec mandataire CITEOS
• Groupement Leclere SETI Gepelec mandataire Leclere
• Groupement Lesens GTIE Demouselle mandataire GTIE
• Gtie
• Leclere
• Lesens
• Santerne
• Société étude travaux industriel

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337450
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-036643
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
L «Ouverture des offres n »Est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux dans les communes des secteurs géographiques du Vermandois et du sud est de Saint Quentin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'extension de renforcement d'enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d'éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA montant minimum 800 000 EUR sans montant maximum. Début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle :3.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle :3.

Intitulé du lot: Travaux d'extension de renforcement d'enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d'éclairage public
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques Marle Sissonne et Laon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques Craonne Neufchatel et de Vailly sur Aisne
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de Faverolles Vic sur Aisne et Nord Ouest de Soissons
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de Fere en Tardenois Vallée de la Crise ,de la Vallée de la Vesle et de Soissons
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de la Neuilly Saint Front Sud de l'Aisne et de la Vallée de la Marne
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de Guise La Capelle Nord-Est de Quentin et du Vermandois
Numéro du lot: 11
Brève description:

Petits Travaux d'extension d'éclairage public, de maintenance d'installation d'éclairage public ,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et Communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA. Montant minimum 300 000 EUR HT sans montant maximum .Début du marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019.

Description des renouvellements: Début du marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019.
Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de Aubenton Bethancourt en Vaux Coucy le Château Craonne Marle Saint Quentin Neufchatel sur Aisne Nord de Laon Sud De Laon Sud Est de Saint Quentin Laon Vervins
Numéro du lot: 12
Brève description:

Petits Travaux d'extension d'éclairage public, de maintenance d'installation d'éclairage public ,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et Communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA. Montant minimum 300 000 EUR HT sans montant maximum. Début du marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019.

Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de Faverolles Fere en Tardenois Neuilly Saint Frond Nord Ouest De Soissons Sud de l'Aisne Vailly sur Aisne Vallée de la Marne Vallée de la Vesle Vic sur Aisne
Numéro du lot: 13
Brève description:

Petits Travaux d'extension d'éclairage public, de maintenance d'installation d'éclairage public ,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et Communautés de communes ou d'agglomérations adhérentes à l'USEDA. Montant minimum 300 000 EUR HT sans montant maximum. Début du marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux dans les communes des secteurs géographiques du Vermandois et du sud est de Saint Quentin.

Communes des secteurs géographiques de Saint Quentin, GUISE, et du Nord Est de Saint Quentin.

Communes des secteurs géographiques de la Capelle d'Aubenton et du Vervinois.

Communes des secteurs géographiques de Bethancourt en Vaux et de Coucy le Château.

Communes des secteurs géographiques du Nord de Laon et du Sud de Laon.

Communes des secteurs géographiques Marle Sissonne et Laon.

Communes des secteurs géographiques Craonne Neufchatel et de Vailly sur Aisne.

Communes des secteurs géographiques de Faverolles Vic sur Aisne et Nord Ouest de Soissons.

Communes des secteurs géographiques de Fere Entardenois Vallée de la crise ,de la Vallée de la Vesle et de Soissons.

Communes des secteurs géographiques de la Neuilly Saint Front Sud de l'Aisne et de la Vallée de la Marne.

Communes des secteurs géographiques de Guise La Capelle Nord -Est De Saint Quentin et du Vermandois.

Communes des secteurs géographiques de Aubenton Bethancourt en Vaux Coucy Le Château Craonne Marle Saint Quentin Neufchatel sur Aisne Nord de Laon Sud De Laon Sud Est de Saint Quentin Laon Vervins.

Communes des secteurs géographiques de Faverolles Fere en Tardenois Neuilly Saint Frond Nord Ouest de Soissons Sud de l'Aisne Vailly sur Aisne Vallee de la Marne Vallee De la Vesle Vic sur Aisne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Laon.
Informations complémentaires: L «Ouverture des offres n »Est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'USEDA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Vers le mois de juillet 2021.

Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com

Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plateforme.

Les modalités suivantes sont à respecter impérativement:

— Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier;

— Tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés.

— conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30.3.2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur;

Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier.

La présente consultation comporte treize lots répartis comme suit:

10 lots travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux de télécommunication numéroté de 1 à 10.

3 lots Petits Travaux d'extension d'éclairage public, de maintenance d'installation d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques numéroté de 11 à 13

Lot 1 à 10. Il est prévu de limiter à deux lots au maximum pour un même candidat sur un « potentiel » de 10 lots couvrant l'ensemble du territoire.

Lot 11 à 13.il est prévu de limiter à un lot au maximum pour un même candidat sur un « potentiel » de 3 lots couvrant l'ensemble du territoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l "'Objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel (article L551-13à L551-23 du code de la justice administrative dans un délai d' un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de non publication

recours pour excès de pouvoir (article R42-1 du Code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 11 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cexex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 164-337450 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension de renforcement d'enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d'éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA lots 1 à 10 montant minimum 800 000 EUR sans montant maximum lots 11 à 13 montant minimum 300 000 EUR sans montant maximum début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle:3

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC champ du Roy, CS 90666

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-13 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017576
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337450
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux dans les communes des secteurs géographiques du Vermandois et du sud est de saint Quentin
Brève description:

… l'USEADA montant minimum 800 000 EUR sans montant maximum. Début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle:3

… l'useda montant minimum 800 000 EUR sans montant maximum. Début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle:3

… l'USEDA montant minimum 800 000 EUR sans montant maximum. Début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle:3

Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques marle sissonne et Laon
Brève description:

Travaux d'extension de renforcement d'enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d'éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA montant minimum 800 000 EUR sans montant maximum. Début marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.32019 nombre de reconduction éventuelle:3

Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de faverolles vic sur Aisne et nord ouest de Soissons
Communes des secteurs géographiques de fere en tardenois vallee de la crise,de la vallee de la vesle et de Soissons
Communes des secteurs géographiques de la neuilly saint front sud de l'aisne et de la vallee de la Marne
Communes des secteurs géographiques de Guise la capelle nord-est de Quentin et du Vermandois
Brève description:

Petits Travaux d'extension d'éclairage public, de maintenance d'installation d'éclairage public,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA. Montant minimum 300 000 EUR ht sans montant maximum. Début du marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle:3

Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de Aubenton Bethancourt en vaux Coucy le chateau Craonne marle saint Quentin Neufchatel sur Aisne nord de Laon sud de Laon sud est de saint Quentin Laon Vervins
Brève description:

Petits travaux d'extension d'éclairage public, de maintenance d'installation d'éclairage public,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA. Montant minimum 300 000 EUR HT sans montant maximum. Début du marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle:3

Intitulé du lot: Communes des secteurs géographiques de faverolles fere en tardenois neuilly saint frond nord-ouest de Soissons sud de l'Aisne Vailly sur Aisne vallee de la Marne vallee de la Vesle vic sur Aisne
Brève description:

Petits travaux d'extension d'éclairage public, de maintenance d'installation d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et communautés de communes ou d'agglomération adhérentes à l'USEDA. Montant minimum 300 000 EUR HT sans montant maximum. Début du marché 1.7.2018 fin du marché 30.6.2019 nombre de reconduction éventuelle:3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux dans les communes des secteurs géographiques du Vermandois et du sud est de saint Quentin

Communes des secteurs géographiques de Saint Quentin, GUISE, et du Nord Est de saint quentin.

Communes des secteurs géographiques de la Capelle d' Aubenton et du Vervinois

Communes des secteurs géographiques de Bethancourt en Vaux et de Coucy le Chateau

Communes des secteurs géographiques du Nord de Laon et du Sud de Laon

Communes des secteurs géographiques marle sissonne et de Laon

Communes des secteurs géographiques Craonne Neufchatel et de Vailly sur Aisne

Communes des secteurs géographiques de faverolles vic sur Aisne et nord ouest de Soissons

Communes des secteurs géographiques de fere en tardenois vallee de la crise,de la vallee de la vesle et de Soissons

Communes des secteurs géographiques de la Neuilly saint front sud de l'Aisne et de la Vallée de la Marne

Communes des secteurs géographiques de Guise la Capelle Nord-Est de saint Quentin et du Vermandois

Communes des secteurs géographiques de Aubenton Bethancourt en vaux Coucy le chateau Craonne Marle saint Quentin Neufchatel sur Aisne nord de Laon sud µde Laon sud est de saint Quentin Laon Vervins

Communes des secteurs géographiques de faverolles fere en tardenois neuilly saint frond nord-ouest de Soissons sud de l'Aisne Vailly sur Aisne vallee de la Marne vallee de la Vesle vic sur Aisne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Hygiene et sécurité
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Hygiene et securité
Valeurs technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l 'USEDA

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens cédex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l' objet d'un référé pré-contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel (article L551-13à L551-23 du code de la justice administrative dans un délai d' 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non publication.

Recours pour excès de pouvoir (article R42-1 du Code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Amiens Cédex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Amiens Cedex 01
Source: OJS 2018/S 010-017576 (2018-01-13)

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