Travaux d'entretien, mise aux normes, réparations d'ouvrages de VRD, réseaux d'assainissement, et d'ouvrages de sécurisation des EPLE de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien, mise aux normes, réparations d'ouvrages de VRD, réseaux d'assainissement, et d'ouvrages de sécurisation des EPLE de la Région Île-de-France. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2017-09-27	Informations complémentaires
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 1700402
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.pezieu@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285226&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285226&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-369950
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Paris Val d'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description: Intervention géographique sur Paris et le Val d'Oise.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite annuelle pour 12 mois renouvelable 3 fois sans que l'accord-cadre ne puisse avoir une durée supérieure à 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur Yvelines Hauts de Seine
Numéro du lot: 2
Brève description: Intervention géographique dans les Yvelines et les Hauts de Seine.
Intitulé du lot: Secteur Seine et Marne et Seine Saint-Denis
Numéro du lot: 3
Brève description: Intervention géographique en Seine et Marne et Seine Saint-Denis.
Intitulé du lot: Secteur Essonne Val de Marne
Numéro du lot: 4
Brève description: Intervention géographique en Essonne et dans le Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché. Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat. Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants: 3121, 3221 et 3421, 363, 753, 5144.

— pour le retrait de revêtements amiantés:

La certification (1552) mentionnée aux articles R4412-129 et suivants du code du travail; la certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 NOR: Etst1242392a modifié, et aux Normes NF x 46-010 et 011 d'août 2012,

— l'attestation de formation des opérateurs telle qu'exigée aux articles R4412-141 et suivants du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des chapitres du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285226&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-369950 (2017-09-19)

Informations complémentaires (2017-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380384
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-369950
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est repoussée suite à la mise en ligne d'un B.P.U modifié sur les postes relatifs au traitement des produits contenant de l'amiante et du plomb.

Source: OJS 2017/S 186-380384 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, mise aux normes, réparations d'ouvrages de VRD, réseaux d'assainissement, et d'ouvrages de sécurisation des EPLE de la Région Île-de-France.

Valeur totale du marché: 959201.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148297
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués comme montant des différents lots attribués sont le montant du devis type de l'attributaire multiplié par 4 ans soit la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Paris Val d'oise
Brève description: Intervention géographique sur Paris et le Val d'oise.
Intitulé du lot: Secteur Yvelines Hauts-de-Seine
Brève description: Intervention géographique dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
Intitulé du lot: Secteur Seine et Marne et Seine Saint Denis
Brève description: Intervention géographique en Seine et Marne et Seine-Saint-Denis.
Intitulé du lot: Secteur Essonne Val-de-Marne
Brève description: Intervention géographique en Essonne et dans le Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Source: OJS 2018/S 067-148297 (2018-04-04)

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