Travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy
Ville de Massy
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux, pouvant être avec ou sans fournitures, comprennent:
— les travaux d'entretien des espaces publics tels que le bouchage de nids de poule, la reprise d'affaissements, les remises à niveau de chambre ou de regards, le remplacement de grilles, le remplacement des bordures,
— les travaux d'aménagement divers.
La notification prévisionnelle est prévue en juin 2017 pour un début d'exécution en juillet 2017.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 3 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-31 | Avis de marché |
| 2017-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T17012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125521
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La reconduction est expresse.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-125521 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T17012
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux, pouvant être avec ou sans fournitures, comprennent:
— les travaux d'entretien des espaces publics tels que le bouchage de nids de poule, la reprise d'affaissements, les remises à niveau de chambre ou de regards, le remplacement de grilles, le remplacement des bordures,
— les travaux d'aménagement divers.
La notification prévisionnelle est prévue en juin 2017 pour un début d'exécution en juillet 2017.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 3 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125521
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Massy, direction des affaires, juridiques commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91300 Massy. Tél.: (+33) 1 60 13 75 27 — e-mail: l.philippon@mairie-massy.fr — adresse internet: http://www.ville-massy.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Massy, direction des affaires, juridiques commande publique, bureau B 431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91300 Massy. E-mail: l.philippon@mairie-massy.fr — adresse internet: http://www.ville-massy.fr
Renseignement(s) technique(s):
Direction espaces publics et environnement — auprès de: Mme Senet Catherine — téléphone: 01.60.13.74.38 — courriel: c.senet@mairie-massy.fr
Les modalités de réponse électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux, pouvant être avec ou sans fournitures, comprennent:
— les travaux d'entretien des espaces publics tels que le bouchage de nids de poule, la reprise d'affaissements, les remises à niveau de chambre ou de regards, le remplacement de grilles, le remplacement des bordures,
— les travaux d'aménagement divers.
La notification prévisionnelle est prévue en juin 2017 pour un début d'exécution en juillet 2017.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 3 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés.
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Brève description:
L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La reconduction est expresse.
Description des options:
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est renouvelable annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; IBAN (souhaité).
Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires minimum de 4 000 000 EUR.
À défaut, leur candidature sera déclarée irrecevable et leur offre non analysée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 3 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés.
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En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Massy, direction des affaires, juridiques commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91300 Massy. Tél.: (+33) 1 60 13 75 27 — e-mail: l.philippon@mairie-massy.fr — adresse internet: http://www.ville-massy.fr
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Massy, direction des affaires, juridiques commande publique, bureau B 431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91300 Massy. E-mail: l.philippon@mairie-massy.fr — adresse internet: http://www.ville-massy.fr
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Renseignement(s) technique(s):
Direction espaces publics et environnement — auprès de: Mme Senet Catherine — téléphone: 01.60.13.74.38 — courriel: c.senet@mairie-massy.fr
Les modalités de réponse électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-125521 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271444
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125521
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour les sous critères, se reporter au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Plus value de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 133-271444 (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux, pouvant être avec ou sans fournitures, comprennent:
— les travaux d'entretien des espaces publics tels que le bouchage de nids de poule, la reprise d'affaissements, les remises à niveau de chambre ou de regards, le remplacement de grilles, le remplacement des bordures... ,
— les travaux d'aménagement divers.
L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271444
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125521
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour les sous critères, se reporter au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les travaux d'entretien des espaces publics tels que le bouchage de nids de poule, la reprise d'affaissements, les remises à niveau de chambre ou de regards, le remplacement de grilles, le remplacement des bordures... ,
Informations complémentaires: Pour les sous critères, se reporter au règlement de la consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Plus value de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est attribué au groupement d'entreprises solidaire Eurovia — Essonne TP. Le montant de 2 000 000 EUR HT précisé sur cet avis est un montant estimatif annuel. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum et est à prix unitaires à bons de commande. Il prend effet le 10.7.2017 pour une durée d'un an et peut être reconduit par périodes successives d'un an sans excéder une durée maximale de 4 ans.
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Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 133-271444 (2017-07-11)
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