Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement

Est Ensemble

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• Dubrac
• HP BTP
• SNTPP
• Valentin

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17.AO.EA.021
Brève description: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645323 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_trvAEsDMLb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125507
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Secteur Nord: Bobigny, Bondy, Pantin
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Secteur Nord: Bobigny, Bondy, Pantin.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Lot 2: Secteur Centre: Le Pré-Saint-Gervais, Les lilas, Romainville, Noisy-le-Sec
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Secteur Centre: Le Pré Saint-Gervais, Les lilas, Romainville, Noisy-Le-Sec.

Intitulé du lot: Lot 3: Secteur Sud: Bagnolet et Montreuil
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Secteur Sud: Bagnolet et Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les modalités de réception des certificats sont définis dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle Marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Pôle des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de publication des prochains avis s'effectuera durant le premier semestre de l'année 2021 (reconductions comprises).

Financement: Fonds propres de l'établissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %

Modalités de paiement: Application du CCAP et du CCAG-FCS

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques.

Accès gratuit au dossier de consultation:

— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com,

— soit par envoi postal sur demande écrite au Pôle marchés publics.

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 067-125507 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4014956.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000124
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125507
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
En application de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Nord: Bobigny, Bondy, Pantin
Brève description: Lot 1: secteur Nord: Bobigny, Bondy, Pantin.
Intitulé du lot: Lot 2: secteur Centre: Le Pré Saint-Gervais, Les lilas, Romainville, Noisy-Le-Sec
Brève description:

Lot 2: secteur Centre: Le Pré Saint-Gervais, Les lilas, Romainville, Noisy-Le-Sec.

Intitulé du lot: Lot 3: secteur Sud: Bagnolet et Montreuil
Brève description: Lot 3: secteur Sud: Bagnolet et Montreuil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Source: OJS 2018/S 001-000124 (2017-12-29)

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