Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harald Schmidt

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M2017-032
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 4 bis allée Romain Rolland
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292041&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448216
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et dans la limite des montants définis ci-après. Les lots nº 1 à 5 sont conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants: — prix (40 %), noté sur 20, apprécié au regard des éléments suivants: * Le montant total estimatif des 3 DQE (noté sur 8), * Les prix unitaires du BPU (noté sur 12). — valeur technique (60 %), notée sur 20, au regard des éléments suivants: * Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (noté sur 6), * La méthodologie d'exécution des prestations sur la base des chantiers type (note sur 7), * L'organisation mise en place pour le suivi et la réalisation des prestations (note sur 3), * La présentation et la justification du choix des fournitures proposées (note sur 2), * La démarche générale proposée pour réduire l'impact environnemental des chantiers et améliorer leur acceptabilité en milieu urbain (noté sur 2).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et dans la limite des montants définis ci-après. Les lots nº 1 à 5 sont conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix (40 %), noté sur 20, apprécié au regard des éléments suivants:

* Le montant total estimatif des 3 DQE (noté sur 8),

* Les prix unitaires du BPU (noté sur 12).

— valeur technique (60 %), notée sur 20, au regard des éléments suivants:

* Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (noté sur 6),

* La méthodologie d'exécution des prestations sur la base des chantiers type (note sur 7),

* L'organisation mise en place pour le suivi et la réalisation des prestations (note sur 3),

* La présentation et la justification du choix des fournitures proposées (note sur 2),

* La démarche générale proposée pour réduire l'impact environnemental des chantiers et améliorer leur acceptabilité en milieu urbain (noté sur 2).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement pour les communes de Coubron, Livry-Gargan, Pavillons-sous-Bois et Vaujours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.3.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement pour les communes de Clichy-sous-Bois, Le Raincy et Montfermeil.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement pour les communes de Gagny et Villemomble.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement pour les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Rosny-sous-Bois.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement pour la commune de Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans l'accord-cadre une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière conformément aux dispositions de l'article 59 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292041&orgAcronyme=d7o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix (40 %), noté sur 20, apprécié au regard des éléments suivants:

* Le montant total estimatif des 3 DQE (noté sur 8),

* Les prix unitaires du BPU (noté sur 12).

— valeur technique (60 %), notée sur 20, au regard des éléments suivants:

* Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (noté sur 6),

* La méthodologie d'exécution des prestations sur la base des chantiers type (note sur 7),

* L'organisation mise en place pour le suivi et la réalisation des prestations (note sur 3),

* La présentation et la justification du choix des fournitures proposées (note sur 2),

* La démarche générale proposée pour réduire l'impact environnemental des chantiers et améliorer leur acceptabilité en milieu urbain (noté sur 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 216-448216 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de musées
Numéro de référence: 17 E 0891
Brève description: Tischlerarbeiten – Wirtshaus
Valeur totale du marché: 52 544 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de musées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Regensburg, Kreisfreie Stadt 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Staatliches Bauamt Regensburg
Adresse postale: Bajuwarenstr. 2d
Code postal: 93053
Commune postale: Regensburg
Contact
Adresse Internet: http://www.vergabe.bayern.de 🌏
Courrier électronique: vergabe@stbar.bayern.de 📧
Téléphone: +49 94169856-01 📞
Fax: +49 94169856-1999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064513
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448216
Numéro JO-S: 30

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Regensburg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Staatliches Bauamt Regensburg
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vergabe.bayern.de 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer Nordbayern
Adresse postale: Postfach 606
Commune postale: Ansbach
Code postal: 91511
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 98153-1277 📞
Courrier électronique: vergabekammer.nordbayern@reg-mfr.bayern.de 📧
Fax: +49 98153-1837 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Staatliches Bauamt Regensburg
Adresse postale: Bajuwarenstr. 2d
Commune postale: Regensburg
Code postal: 93053
Téléphone: +49 94169856-01 📞
Courrier électronique: vergabe@stbar.bayern.de 📧
Fax: +49 94169856-1999 📠
Source: OJS 2018/S 030-064513 (2018-02-12)

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