Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du Centre communal d'action sociale, lot 3: plomberie

Mairie de Fécamp

Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale, lot 3: plomberie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Brève description:
Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale, lot 3: plomberie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355635
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Une première consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert composée de 8 lots a été lancée. Cependant, aucune offre n'a été déposée. Par conséquent, une nouvelle consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert va être lancée. Accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2018. Ce marché sera renouvelable l'année civile 2019 par tacite reconduction. Montants maximum pour la première période: Ville de Fécamp: 250 000 EUR TTC — CCAS: 150 000 EUR TTC. Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement: fonds propres. Règlement: virement bancaire(mandat administratif). Modalités d'obtention du dossier: Soit sous forme de support papier: les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service de la commande publique de la Ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, Téléphone: 02.35.10.60.49, Courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr Soit sous forme électronique, les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale, lot 3: Plomberie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— dernière cotation de la Banque de France.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Commune postale: Fécamp
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Code postal: 76400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique: Mme Maryse Villard
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp: service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une première consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert composée de 8 lots a été lancée. Cependant, aucune offre n'a été déposée. Par conséquent, une nouvelle consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert va être lancée. Accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2018. Ce marché sera renouvelable l'année civile 2019 par tacite reconduction.
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Montants maximum pour la première période: Ville de Fécamp: 250 000 EUR TTC — CCAS: 150 000 EUR TTC.
Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de financement: fonds propres.
Règlement: virement bancaire(mandat administratif).
Modalités d'obtention du dossier:
Soit sous forme de support papier: les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service de la commande publique de la Ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, Téléphone: 02.35.10.60.49, Courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr
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Soit sous forme électronique, les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 174-355635 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du Centre communal d'action sociale, lot 3: Plomberie.
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Commune postale: Fecamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522652
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355635
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fecamp
Commune postale: Fecamp
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
— Les recours contentieux:
Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31
Le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
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Source: OJS 2017/S 248-522652 (2017-12-22)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie