Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux Lots 41, 42 et 78.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel
• Reithler

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 280917TVXENTRETIEN
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux Lots 41, 42 et 78.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Travaux de remise en état 📦
Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285582&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321317
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Forme du marche: L'accord cadre est passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Attribution des lots: Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots. Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de la superficie en mètres carrés de l'ensemble des bâtiments composant un secteur géographique. Ainsi pour un même corps d'état, les lots sont classés par ordre décroissant en fonction de la superficie de bâtiments. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant par le lot représentant la superficie de bâtiments la plus importante jusqu'au lot représentant la superficie la moins importante cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont déjà été attribues a des sociétés. Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précédentes consultations. Durée du marche/délai d'exécution: L'accord-cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande. Prix: Prix unitaires et révisables. Éléments à fournir au titre de l'offre: Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée: — acte d'engagement, dûment complété, et son annexe le cadre de bordereau des prix unitaires joint au DCE, à compléter intégralement par le candidat — le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type, complété et éventuellement un CD contenant le bordereau de prix unitaire et la prestation type complétés jugement des offres: Prix: coefficient 0,80 sous-critère 1: montant de la prestation type: coefficient 0,70 sous-critère 2: coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte: coefficient 0,10 délai de remise de devis: coefficient 0,20 Clause insertion sociale: Le département s'est engagé dans une démarche de développement durable et d'achat public responsable (délibération du 21.11.2008 et délibération du 27.5.2011). En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum ** heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations. Date d'envoi au JOUE: 8.8.2017.

Informations complémentaires

Forme du marche:

L'accord cadre est passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution des lots:

Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.

Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de la superficie en mètres carrés de l'ensemble des bâtiments composant un secteur géographique. Ainsi pour un même corps d'état, les lots sont classés par ordre décroissant en fonction de la superficie de bâtiments.

Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant par le lot représentant la superficie de bâtiments la plus importante jusqu'au lot représentant la superficie la moins importante

cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont déjà été attribues a des sociétés.

Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précédentes consultations.

Durée du marche/délai d'exécution:

L'accord-cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018.

Le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.

Prix:

Prix unitaires et révisables.

Éléments à fournir au titre de l'offre:

Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— acte d'engagement, dûment complété, et son annexe le cadre de bordereau des prix unitaires joint au DCE, à compléter intégralement par le candidat

— le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type, complété et éventuellement un CD contenant le bordereau de prix unitaire et la prestation type complétés

jugement des offres:

Prix: coefficient 0,80

sous-critère 1: montant de la prestation type: coefficient 0,70

sous-critère 2: coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte: coefficient 0,10

délai de remise de devis: coefficient 0,20

Clause insertion sociale:

Le département s'est engagé dans une démarche de développement durable et d'achat public responsable (délibération du 21.11.2008 et délibération du 27.5.2011).

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum ** heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations.

Date d'envoi au JOUE: 8.8.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 41
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Lot 41 — corps d'état no 6 — menuiserie-Serrurerie métallique — secteur no 1.

Description des renouvellements:

Il est renouvelable deux (2) fois au maximum par période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 42
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Lot 42 — corps d'état no 6 — menuiserie-Serrurerie métallique — secteur no 2.

Numéro du lot: 78
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Lot 78 — corps d'état no 11 — espaces verts — secteur no 10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— Déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Délai de remise de devis
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de la Palliere Mélanie
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est renouvelable deux (2) fois au maximum par période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Forme du marche:

L'accord cadre est passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution des lots:

Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.

Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de la superficie en mètres carrés de l'ensemble des bâtiments composant un secteur géographique. Ainsi pour un même corps d'état, les lots sont classés par ordre décroissant en fonction de la superficie de bâtiments.

Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant par le lot représentant la superficie de bâtiments la plus importante jusqu'au lot représentant la superficie la moins importante

cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont déjà été attribues a des sociétés.

Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précédentes consultations.

Durée du marche/délai d'exécution:

L'accord-cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018.

Le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.

Prix:

Prix unitaires et révisables.

Éléments à fournir au titre de l'offre:

Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— acte d'engagement, dûment complété, et son annexe le cadre de bordereau des prix unitaires joint au DCE, à compléter intégralement par le candidat

— le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type, complété et éventuellement un CD contenant le bordereau de prix unitaire et la prestation type complétés

jugement des offres:

Prix: coefficient 0,80

sous-critère 1: montant de la prestation type: coefficient 0,70

sous-critère 2: coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte: coefficient 0,10

délai de remise de devis: coefficient 0,20

Clause insertion sociale:

Le département s'est engagé dans une démarche de développement durable et d'achat public responsable (délibération du 21.11.2008 et délibération du 27.5.2011).

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative au marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum ** heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations.

Date d'envoi au JOUE: 8.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-321317 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2232916.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — Service administratif et financier
Commune postale: Melun cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-109952
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321317
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Lot…

… 41 — corps d'état nº 6 — menuiserie — serrurerie métallique — secteur nº 1.

… 42 — corps d'état nº 6 — menuiserie — Serrurerie métallique — secteur nº 2.

… 78 — corps d'état nº 11 — espaces verts — secteur nº 10.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
2018-02-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de la Pallière Mélanie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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