Travaux d'entretien et d'aménagement de voiries et de réseaux

Ville de La Crau

Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi-Méditerranée

Qui ?

• Ville de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2017PF03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: Direction commande publique — boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188313
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'ouverture des plis se fera dans le cadre d'un comité restreint en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et d'aménagement de voiries et de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois maximum par reconduction tacite annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les certificats de qualification professionnelle suivants:

*Fntp 3321 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;

*Fntp 3322 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux;

*Fntp 341 — assises de chaussées;

*Fntp 3421 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;

*Fntp 3422 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux;

*Fntp 3451 — pavés et dalles — en pierre naturelle;

*Fntp 346 — pose de bordures et caniveaux;

*Fntp 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie;

*Fntp 5161 — pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales — dN > 600mm.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville de La Crau.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis se fera dans le cadre d'un comité restreint en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (limitation des nuisances, gestion des déchets, recyclage, réemploi de matériaux, parc auto, etc...)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hallant
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des opérateurs économiques est disponible gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-188313 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1724723.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-353765
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-188313
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
Source: OJS 2017/S 173-353765 (2017-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)