Travaux d'entretien du patrimoine arbore de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

L'élagage et abattage du patrimoine arboré porte sur 1 314 arbres en taille port architecturée et 1 363 arbres à port libre.
Les prestations sont l'élagage et l'abattage,soit synthétiquement:
— taille raisonnée:
taille de formation des jeunes arbres
.nettoyage de la couronne
.remontage de la couronne sur port libre
.taille d'Ă©claircissage
.taille de réduction de couronne
.taille en tire sève coupée
— taille architecturée:
.taille architecturée des platanes,tilleuls,érables
.taille de recalibrage sur rideau des marronniers
.remontage de la couronne sur port architecturée
— abattage
— essouchage carottage/grignotage
— remblaiement
— diagnostic sanitaire
— échenillage des nuisibles
— mise à disposition de moyens humains, matériels
Interventions planifiables:
— Taille architecturée
— campagne d'abatage, essouchage ou grignotage
— campagne de taille raisonnée
Interventions non planifiables:
— élagage
— abattage, essouchage et grignotage
Interventions urgentes:
— élagage
— mise en sécurité
— abattage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Ă©lagage
Numéro de référence: Entretien patrimoine arboré
Brève description:
L'élagage et abattage du patrimoine arboré porte sur 1 314 arbres en taille port architecturée et 1 363 arbres à port libre. Les prestations sont l'élagage et l'abattage,soit synthétiquement: — taille raisonnée: taille de formation des jeunes arbres .nettoyage de la couronne .remontage de la couronne sur port libre .taille d'éclaircissage .taille de réduction de couronne .taille en tire sève coupée — taille architecturée: .taille architecturée des platanes,tilleuls,érables .taille de recalibrage sur rideau des marronniers .remontage de la couronne sur port architecturée — abattage — essouchage carottage/grignotage — remblaiement — diagnostic sanitaire — échenillage des nuisibles — mise à disposition de moyens humains, matériels Interventions planifiables: — Taille architecturée — campagne d'abatage, essouchage ou grignotage — campagne de taille raisonnée Interventions non planifiables: — élagage — abattage, essouchage et grignotage Interventions urgentes: — élagage — mise en sécurité — abattage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-14 đź“…
Date de publication: 2017-03-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092180
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: — montant minimum: 80 000 EUR HT/An — montant maximum: 300 000 EUR HT/An Critère valeur technique décomposé en sous critères suivants: 1. La méthodologie proposée pour exécuter chaque prestation relative à la gestion du patrimoine arboré décrite au CCTP y compris les indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers — 30 points 2. Le planning prévisionnel sur la première année d'exécution (n+1) présentant le descriptif des moyens humains (équipe dédiée, compétences et qualifications), matériels et le temps passé pour la réalisation de la taille architecturée et de la taille raisonnée décrites au plan pluriannuel d'entretien des arbres d'alignement (2017-2021) — 35 points 3. Indication de la désignation d'un interlocuteur unique responsable du suivi du chantier (compétences, qualifications et expériences) — 15 points 4. Le délai d'exécution pour les prestations urgentes indiqué dans l'acte d'engagement (le titulaire disposera d'un délai de 8 heures maximum à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer, sauf délai inférieur proposé à l'article B1-2.2 de l'acte d'engagement)-10 points 5. Le délai d'exécution pour les prestations non planifiables indiqué dans l'acte d'engagement (le titulaire disposera d'un délai de 15 jours calendaire maximum à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer, sauf délai inférieur proposé à l'article B1-2.2 de l'acte d'engagement)-5 points 6. Une note explicative sur la gestion des déchets SOSED — 5 points La note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 % NB1: un candidat n'ayant pas complété les délais de l'article B1-2.2 de l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour le délai maximal NB2: un candidat ayant proposé une fourchette pour les délais d'exécution de l'article B1 2.2 de l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour la fourchette haute NB3: un candidat proposant des délais supérieurs aux délais maximums verra son offre rejetée car non conforme aux exigences du présent marché. En cas de transmission par voie papier, il est demandé au candidat de remettre en plus de l'original, une copie de son offre soit en format papier soit sur support numérique (cd rom ou clef Usb) Le délai d'exécution du marché est de 4 ans à compter de la notification/ordre de service. Néanmoins, le marché pourra être résilié par la Ville, au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de la notification valant ordre de service, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire du marché concerné.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'élagage et abattage du patrimoine arboré porte sur 1 314 arbres en taille port architecturée et 1 363 arbres à port libre.
Les prestations sont l'élagage et l'abattage,soit synthétiquement:
— taille raisonnée:
taille de formation des jeunes arbres
.nettoyage de la couronne
.remontage de la couronne sur port libre
.taille d'Ă©claircissage
.taille de réduction de couronne
.taille en tire sève coupée
— taille architecturée:
.taille architecturée des platanes,tilleuls,érables
.taille de recalibrage sur rideau des marronniers
.remontage de la couronne sur port architecturée
— abattage
— essouchage carottage/grignotage
— remblaiement
— diagnostic sanitaire
— échenillage des nuisibles
— mise à disposition de moyens humains, matériels
Interventions planifiables:
— Taille architecturée
— campagne d'abatage, essouchage ou grignotage
— campagne de taille raisonnée
Interventions non planifiables:
— élagage
— abattage, essouchage et grignotage
Interventions urgentes:
— mise en sécurité
— abattage.
.taille architecturée des platanes, tilleuls, érables
— mise à disposition de moyens humains,matériels
— taille architecturée
— campagne d'abatage,essouchage ou grignotage
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de la commune de Sartrouville 78500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— attestations de formation du personnel pour travaux à proximité des lignes électriques type Ute C 18.510 ou équivalent considérée comme un niveau minimum de capacité; le défaut de remise d'attestation entrainera le rejet de la candidature pour non-conformité
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Modalités de financement: budget propre de la Ville
Avances et acomptes: les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement
Détermination des prix et délais de paiement:
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit a un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions prévues à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: Service de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commandes
les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— montant minimum: 80 000 EUR HT/An
— montant maximum: 300 000 EUR HT/An
Critère valeur technique décomposé en sous critères suivants:
1. La méthodologie proposée pour exécuter chaque prestation relative à la gestion du patrimoine arboré décrite au CCTP y compris les indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers — 30 points
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2. Le planning prévisionnel sur la première année d'exécution (n+1) présentant le descriptif des moyens humains (équipe dédiée, compétences et qualifications), matériels et le temps passé pour la réalisation de la taille architecturée et de la taille raisonnée décrites au plan pluriannuel d'entretien des arbres d'alignement (2017-2021) — 35 points
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3. Indication de la désignation d'un interlocuteur unique responsable du suivi du chantier (compétences, qualifications et expériences) — 15 points
4. Le délai d'exécution pour les prestations urgentes indiqué dans l'acte d'engagement (le titulaire disposera d'un délai de 8 heures maximum à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer, sauf délai inférieur proposé à l'article B1-2.2 de l'acte d'engagement)-10 points
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5. Le délai d'exécution pour les prestations non planifiables indiqué dans l'acte d'engagement (le titulaire disposera d'un délai de 15 jours calendaire maximum à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer, sauf délai inférieur proposé à l'article B1-2.2 de l'acte d'engagement)-5 points
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6. Une note explicative sur la gestion des déchets SOSED — 5 points
La note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 %
NB1: un candidat n'ayant pas complété les délais de l'article B1-2.2 de l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour le délai maximal
NB2: un candidat ayant proposé une fourchette pour les délais d'exécution de l'article B1 2.2 de l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour la fourchette haute
NB3: un candidat proposant des délais supérieurs aux délais maximums verra son offre rejetée car non conforme aux exigences du présent marché.
En cas de transmission par voie papier, il est demandé au candidat de remettre en plus de l'original, une copie de son offre soit en format papier soit sur support numérique (cd rom ou clef Usb)
Le délai d'exécution du marché est de 4 ans à compter de la notification/ordre de service. Néanmoins, le marché pourra être résilié par la Ville, au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de la notification valant ordre de service, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire du marché concerné.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“ 
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 đź“ 
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 050-092180 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'élagage et abattage du patrimoine arboré porte sur 1314 arbres en taille port architecturée et 1363 arbres à port libre. Les prestations sont l'élagage et l'abattage,soit synthétiquement: — taille raisonnée: Taille de formation des jeunes arbres. .nettoyage de la couronne. .remontage de la couronne sur port libre. .taille d'éclaircissage. .taille de réduction de couronne. .taille en tire sève coupée. — taille architecturée: .taille architecturée des platanes,tilleuls,érables. .taille de recalibrage sur rideau des marronniers. .remontage de la couronne sur port architecturée. — abattage, — essouchage carottage/grignotage, — remblaiement, — diagnostic sanitaire, — échenillage des nuisibles, — mise à disposition de moyens humains,matériels. Interventions Planifiables: — taille architecturée, — campagne.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 đź“…
Date de publication: 2017-07-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277164
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092180
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. 0130863997 il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: — montant minimum: 80 000 EUR HT/An. — montant maximum: 300 000 EUR HT/An.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'élagage et abattage du patrimoine arboré porte sur 1314 arbres en taille port architecturée et 1363 arbres à port libre.
Taille de formation des jeunes arbres.
.nettoyage de la couronne.
.remontage de la couronne sur port libre.
.taille d'Ă©claircissage.
.taille de réduction de couronne.
.taille en tire sève coupée.
.taille architecturée des platanes,tilleuls,érables.
.taille de recalibrage sur rideau des marronniers.
.remontage de la couronne sur port architecturée.
— abattage,
— essouchage carottage/grignotage,
— remblaiement,
— diagnostic sanitaire,
— échenillage des nuisibles,
— mise à disposition de moyens humains,matériels.
Interventions Planifiables:
— taille architecturée,
— campagne.
L'élagage et abattage du patrimoine arboré porte sur 1314 arbres en taille port architecturée et 1363 arbres à port libre
interventions Planifiables:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de la Commune de Sartrouville 78500.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. 0130863997
il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— montant minimum: 80 000 EUR HT/An.
— montant maximum: 300 000 EUR HT/An.
Source: OJS 2017/S 135-277164 (2017-07-13)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres