Travaux d'entretien des espaces verts des sites du Sila
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-27
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Avis de marché
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| 2018-01-11
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Avis d'attribution de marché
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