Travaux d'entretien des dépendances vertes sur les voies rapides de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet: les travaux relatifs à l'entretien des dépendances vertes qui sont localisés sur les voies rapides du territoire de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbolat Environnement
• id verde

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 17-VRT-002
Brève description:

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet: les travaux relatifs à l'entretien des dépendances vertes qui sont localisés sur les voies rapides du territoire de la métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214396
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Période ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans. Montant minimum de la période ferme: 200 000 EUR HT. Montant maximum de la période ferme 800 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien des dépendances vertes sur les voies rapides de la métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction tacite de 2 ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 31.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé ou en cas de sous-traitance de capacité),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de montant minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau spécifique minimal exigé:

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux d'entretien de dépendances vertes sur voies rapides de même nature et importance que ceux objet du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

niveau spécifique minimal exigé:

Qualification — Qualipaysage:

— e 151 (Entretien Fauchage),

— h 121 (Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures),

Ou équivalent(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 26.6 de l'AE CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental indiquées à l'article 28.7 de l'AE CCAP et au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: DDUCV — Direction voirie,végétal,nettoiement-ressources marchés (voirie) — 83 CRS la Liberté — 69005 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée travaux: condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est remis gratuitement, le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation avec le numéro de référence 17-vrt-002 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil du site internet, http://marchespublics.grandlyon.com — demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée: — soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction voirie, végétal, nettoiement, ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 — soit par télécopie au n° 04.26.99.30.78 — soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com — (icone «“Enveloppe”» sur la page dédiée à la consultation). Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction voirie, végétal, nettoiement, ressources marchés voirie — 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat — sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 107-214396 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des dépendances vertes sur les voies rapides de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 395323.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424589
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214396
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: — sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble le clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs à l'entretien des dépendances vertes qui sont localisés sur les voies rapides du territoire de la métropole de Lyon. Les voies rapides concernées sont:

— la Rd383, nom d'usage Boulevard Laurent Bonnevay, dans ces 2 sens, TPC, bretelles et accotements compris,

— la Rd301, nom d'usage Boulevard Urbain Sud, dans ces 2 sens, TPC, bretelles et accotements compris,

— la Rd302, nom d'usage Contournement Sud de Meyzieu, dans ces 2 sens, Tpc,Bretelles et accotements compris,

— l'A6, dans ces 2 sens, TPC, bretelles et accotements compris, depuis l'échangeur de Limonest (ouvrage de l'avenue de la Porte de Lyon) et jusqu'à la trémie de Perrache,

— l'A7, dans ces 2 sens, TPC, bretelles et accotements compris, depuis la trémie de Perrache et jusqu'au Nord de l'échangeur de l'A450.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources Marchés (voirie)

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble le clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com;

— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat;

Sur le fondement de l'article L.521.1 du Code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 206-424589 (2017-10-24)

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