Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes cyclables du service technique territoriale Nord

Département du Bas Rhin

Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes cyclables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 300 000 EUR et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est
• GCM SAS

Qui ?

• Département du Bas Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 00003527
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: utat.haguenau@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-410799
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes cyclables du service technique territoriale Nord du Conseil départemental du Bas-Rhin. Ces travaux comprennent notamment: travaux de réparation ponctuels des chaussées, travaux de remise en état et de stabilisation des accotements; travaux d'assainissement pluvial; travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires; interventions d'urgences suite à des évènements climatiques ou imprévus; travaux d'entretien courant sur itinéraires cyclables. Lieu d'exécution: Routes départementales et itinéraires cyclables sur le territoire du service technique territoriale Nord regroupant les centres techniques de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification au 31.12.2018 puis est reconductible 3 fois par période de 1 année.

Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — engagement: le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: hôtel du Département Guichet Unique de Remise des Plis — bureau 4129D — place du Quartier Blanc
Point de contact: Guichet unique de remise des plis
Courrier électronique: rene.floureux@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 200-410799 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes cyclables.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047713
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-410799
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes.

Cyclables du service technique territoriale Nord du conseil départemental du Bas-Rhin. Ces travaux comprennent notamment: travaux.

De réparation ponctuels des chaussées, travaux de remise en état et de stabilisation des accotements; travaux d'assainissement.

Pluvial; travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires; interventions d'urgences suite à des évènements.

Climatiques ou imprévus; travaux d'entretien courant sur itinéraires cyclables. Lieu d'exécution: routes départementales et itinéraires.

Cyclables sur le territoire du service technique territoriale Nord regroupant les centres techniques de Haguenau, Reichshoffen,

Soufflenheim et Wissembourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Source: OJS 2018/S 023-047713 (2018-01-31)

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