Travaux d'entretien de voirie des espaces publics et travaux divers sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Rhône Alpes Auvergne
• Groupement Eurovia Dala (Mandataire)/Renon
• SER Puy-de-Dôme

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 17cm-T07
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-371800
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Maximum 2 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Zone A -
Numéro du lot: 01
Brève description: Communes de Clermont-Ferrand — secteurs Centre et Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Maximum 2 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Zone B -
Numéro du lot: 02
Brève description: Communes de Clermont-Ferrand — secteurs Est et Sud et de Aulnat.
Intitulé du lot: Zone C -
Numéro du lot: 03
Brève description: Communes de Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, Pont-du-Château.
Informations complémentaires:

Maximum 2 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Zone D -
Numéro du lot: 04
Brève description:

Communes de Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Durtol, Nohanent, Orcines, Pérignat-Les-Sarlièves, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.

Intitulé du lot: Zone E -
Numéro du lot: 05
Brève description: Zones d'activités économiques.
Informations complémentaires:

Maximum 2 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K Bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des lots de la présente consultation contiennent des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Mme Séverine Boyer
Adresse postale: DAJA, service commande publique, pôle travaux-service, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Téléphone: +33 473983448 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie électronique.

Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à: ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe », les «.BMP », ne pas utiliser les « macros » dans les fichiers bureautiques, s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 182-371800 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067076
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-371800
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone A-
Brève description:

Communes de Clermont-Ferrand — Secteurs Centre et Nord.

Communes de Clermont-Ferrand — Secteurs Est et Sud et de Aulnat.

Communes de Aulnat, Cournon d'auvergne, Le Cendre, Lempdes, Pont-du-Château.

Communes de Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Durtol, Nohanent, Orcines, Pérignat-les-Sarlièves, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Attention: Les montants indiqués correspondent au montant maximum total des commandes pour la durée initiale pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 031-067076 (2018-02-13)

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