Travaux d'entretien, de réparations ou de modernisation du patrimoine immobilier existant

Communauté d'agglomération Porte Isère

Travaux d'entretien, de réparations ou de modernisation du patrimoine immobilier existant
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre multi attributaire avec seuil mini et maxi pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour la période initiale, débute à compter de la date de notification jusqu'au 15.5.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparations ou de modernisation du patrimoine immobilier existant Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre multi attributaire avec seuil mini et maxi pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour la période initiale, débute à compter de la date de notification jusqu'au 15.5.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Ferrage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, BP 90592
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244294
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparations ou de modernisation du patrimoine immobilier existant

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre multi attributaire avec seuil mini et maxi pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour la période initiale, débute à compter de la date de notification jusqu'au 15.5.2018.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois, couverture, tuiles — relance suite infructuosité.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois.

Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage, ventilation, sanitaires, plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures PVC, bois, alu — stores et fermetures — volets roulants.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie, métallerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries et agencements intérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Un effectif technique (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour chaque lot: Lot 3: 3 personnes. Lot 8: 7 personnes. Lot 9: 4 personnes. Lot 10: 5 personnes. Lot 11: 4 personnes. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI — service achats-marchés publics
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17sup07yb-ao-o-ac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-244294 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparations ou de modernisation du patrimoine immobilier existant. Accord cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463073
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-244294
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Charpente bois, couverture tuiles acier zinc
Brève description: Charpente bois, couverture tuiles acier zinc.
Intitulé du lot: Chauffage ventilation sanitaire plomberie
Brève description: Chauffage ventilation sanitaire plomberie.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC bois alu-stores et fermetures-volets roulants
Brève description: Menuiseries extérieures PVC bois alu-stores et fermetures-volets roulants.
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie
Menuiseries et agencements intérieurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 223-463073 (2017-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)