Travaux D'Entretien, de reparation et D'Amenagement des biens immobiliers du sdmis

SDIS 69

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments du SDMIS. Les accords cadres à bons de commande portent essentiellement sur des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments du SDMIS tels que les centres d'intervention, les bâtiments administratifs. Les opérations peuvent être nombreuses et/ou de faible importance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17T001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Fax: +33 472843837 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-232978
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Marché avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Afin de garantir la disponibilité d'un prestataire sur la durée entière du marché, le nombre maximum de lots susceptible d'être attribué à un même candidat pour chaque corps d'état est fixé à un.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voiries — réseaux Divers / secteur A.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché de 2 ans avec reconduction tacite 2 fois un an soit une durée maximum de 4 ans.

Informations complémentaires:

Marché avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Numéro du lot: 2
Brève description: Voiries — réseaux divers / secteur B.
Informations complémentaires:

Marché avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Numéro du lot: 3
Brève description: Démolitions — maçonnerie — carrelage secteur A.
Informations complémentaires:

Marché avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Numéro du lot: 4
Brève description: Démolitions — maçonnerie — carrelage / secteur B.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Menuiserie bois, PVC, bois, alu — ponçage et vitrification de parquet — vitrerie secteur A.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Menuiserie bois, PVC, alu — ponçage et vitrification de parquet — vitrerie secteur B.

Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie — serrurerie — vitrerie / secteur A.
Informations complémentaires:

Marché avec un montant minimum de 125 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie — serrurerie — vitrerie / secteur B.
Numéro du lot: 9
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie / secteur A.
Numéro du lot: 10
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie / secteur B.
Informations complémentaires:

Marché avec un montant minimum de 75 000 HT euros et un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage / secteur A.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage / secteur B.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plâtrerie — peinture — plafonds suspendus — sols souples /Secteur A.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plâtrerie — peinture — plafonds suspendus — sols souples / secteur B.
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité / secteur A.
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité / secteur B.
Numéro du lot: 17
Brève description: Etanchéité / secteur A.
Informations complémentaires:

Marché avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Numéro du lot: 18
Brève description: Etanchéité / secteur B.
Numéro du lot: 19
Brève description: Stores — occultations — voilages / secteur A.
Informations complémentaires:

Marché avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans soit 2 ans renouvelable par reconduction tacite 2 fois 1 an).

Numéro du lot: 20
Brève description: Stores — occultations — voilages / secteur B.
Numéro du lot: 21
Brève description: Clôtures — portails extérieurs / secteur A.
Description des renouvellements:

Marchés de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an soit une durée maximale des marchés de 4 ans.

Numéro du lot: 22
Brève description: Clôtures — portails extérieurs / secteur B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement d'entreprises: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.(cf article 2.6 du Rc)

Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon sous-critères de l' article 8 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix apprécié en fonction du BPU comparatif (cf. article 8 du RC)
Pondération du coût: 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères de l'article 8 du RC
Critère de coût: Prix selon le BPU comparatif (cf. article 8 du RC)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères de l'article 8 du RC)
Valeur technique (selon les sous-critères du RC
Critère de coût: Prix selon le BPU comparatif (cf article 8 du RC)
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères du RC

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses ».

Pour les renseignements d'ordre administratif

jean-marc Barbanceys

Télécopie: 04 72 84 38 37

email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre technique

richard Polette

Emails: marchespublics@sdmis.fr

attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessus).

Liste des documents constituant la candidature: cf. Art. 6.1.1 du Rc

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:

Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution dumarché.

Les qualifications demandées ou références équivalentes valorisées et datées de moins de trois ans.

Le Dc1 et le Dc2 dans leur version d'octobre 2016, ou le Document Unique de Marchés Européen (Dume) annexé au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016.

en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, le Dc1 sera renseigné par chaque membre du groupement.

Liste des documents constituant l'offre pour chaque lot: cf. Art. 6.1.2 du Rc

L'Acte d'engagement complété, daté et signé par l'entrepreneur ou les cotraitants en cas de groupement et ses annexes dûment renseignées.

— Le bordereau de prix par lot (annexe 2 à l'acte d'engagement) complété,

— le BPU comparatif par corps d'état (annexe 3 à l'acte d'engagement) complété

le bordereau de prix et le BPU comparatif devront être remis sur un support informatique (type CDROM ou cle usb) sous format Excel exploitable (les PDF ne sont pasadmis).

Le cadre de mémoire technique dûment complété, toute absence de réponse sur l'un des points aura un impact sur la notation de la valeur technique. Si le candidat répond sur un document qui lui est propre, il devra, cependant, remplir le cadre de mémoire technique en renvoyant pour toutes les problématiques aux paragraphes de son propre document qui y répondent.

Un RIB ou RIP demandé à l'acte d'engagement.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

les offres peuvent être envoyées par voie électronique (cf article 7 du Rc)

Envoi sur support papier: cf. Art. 7.1 du Rc

Envoi par procédure dématérialisée: cf. Art. 7.2 du Rc

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: cf. Art 9 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.511-23 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 116-232978 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024871
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-232978
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les montants de commandes sur 4 ans sont de: — pour les lots 1, 2, 5, 6, 9, 10, 21 et 22: minimum 75 000 EUR et maximum 300 000 EUR HT, — pour les lots 3, 4, 11 et 12: minimum 100 000 EUR et maximum 400 000 EUR HT, — pour les lots 7, 8, 13, 14, 15 et 16: minimum 125 000 EUR et maximum 500 000 EUR HT, — pour les lots 17 et 18: minimum 50 000 EUR et maximum 200 000 EUR HT, — pour les lots 19 et 20: minimum 25 000 EUR et maximum 100 000 EUR HT soit un minimum sur la globalité des lots sur 4 ans de 2 280 000 EUR HT et un maximum pour la globalité des lots sur 4 ans de 9 120 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voiries - réseaux divers / secteur B.

Démolitions - maçonnerie - carrelage secteur A.

Démolitions - maçonnerie - carrelage / secteur B.

Menuiserie bois, PVC, bois, alu - ponçage et vitrification de parquet - vitrerie secteur A.

Menuiserie bois, PVC, alu - ponçage et vitrification de parquet - vitrerie secteur B.

Métallerie - serrurerie - vitrerie / secteur A.

Métallerie - serrurerie - vitrerie / secteur B.

Charpente - couverture - zinguerie / secteur A.

Charpente - couverture - zinguerie / secteur B.

Plomberie - sanitaire - chauffage / secteur A.

Plomberie - sanitaire - chauffage / secteur B.

Plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - sols souples…

… /Secteur A.

… / secteur B.

Stores - occultations - voilages / secteur A.

Stores - occultations - voilages / secteur B.

Clôtures - portails extérieurs / secteur A.

Clôtures - portails extérieurs / secteur B.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
2017-12-29 📅
2018-01-02 📅
2018-01-03 📅
2018-01-05 📅
2018-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants de commandes sur 4 ans sont de:

— pour les lots 1, 2, 5, 6, 9, 10, 21 et 22: minimum 75 000 EUR et maximum 300 000 EUR HT,

— pour les lots 3, 4, 11 et 12: minimum 100 000 EUR et maximum 400 000 EUR HT,

— pour les lots 7, 8, 13, 14, 15 et 16: minimum 125 000 EUR et maximum 500 000 EUR HT,

— pour les lots 17 et 18: minimum 50 000 EUR et maximum 200 000 EUR HT,

— pour les lots 19 et 20: minimum 25 000 EUR et maximum 100 000 EUR HT soit un minimum sur la globalité des lots sur 4 ans de 2 280 000 EUR HT et un maximum pour la globalité des lots sur 4 ans de 9 120 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2018/S 013-024871 (2018-01-17)

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