Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valentin
• Watelet

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2016DCP1205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: aperretducray@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047816
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures) et des parcs et jardins départementaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois sans que sa durée excède 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations complémentaires:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature; la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectuées au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les certifications suivantes: FNTP 341, 343 à 347 ou références équivalentes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le Département des Hauts-de-Seine et l'Établissement public interdépartemental conviennent de la constitution d'un groupement de commandes pour la passation du présent marché. Les actions menées conjointement au nom et pour le compte du groupement sont celles relatives uniquement à la passation. Chacun des membres du groupement devra signer, notifier et exécuter le marché correspondant à sa part de besoins.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

La consultation est passée en groupement de commandes entre l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine et le Département des Hauts-de-Seine.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: présentation du parc matériel disponible en toute propriété
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: présentation d'une note méthodologique sur la fourniture des matériaux, le stockage et l'organisation de la société pour répondre à une demande urgente au niveau des fournitures et
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4: gestion du personnel
Sous-critère 2.5: description des contrôles internes et externes mis en place
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.6: présentation de la méthodologie de la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.7: étude de cas
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Critère 3: valeur environnementale
Critère de coût: Critère 1: valeur économique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Critère 1.1: détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 29
Critère de coût: Critère 1.2: études de cas
Pondération du coût: 21

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Perret du Cray
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Mme Cado Maryline
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.net 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable tous les ans.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du Département des Hauts-de-Seine et au budget général de l'EPI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047816 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277158
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047816
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 11.5.2017 et notifié le 6.7.2017 pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour: — un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour l'EPI, — un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour le Département des Hauts-de-Seine et.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

La consultation est passée en groupement de commandes entre l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine et le Département des Hauts-de-Seine.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 présentation d'une note méthodologique sur la fourniture des matériaux, le stockage et l'organisation de la société pour répondre à une demande urgente au niveau des fournitures et
Sous-critère 2.3:moyens humains mis à disposition du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 11.5.2017 et notifié le 6.7.2017 pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour:

— un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour l'EPI,

— un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour le Département des Hauts-de-Seine

et.

Source: OJS 2017/S 135-277158 (2017-07-13)

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