Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés

Conseil général Hauts-de-Seine

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du Département des Yvelines. Il s'agit d'un marché en groupement de commande et chacun des membres de ce groupement de commande exécute pour sa part. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: — un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant au Département des Hauts-de-Seine — un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant à l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-03 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2017-122
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du Département des Yvelines. Il s'agit d'un marché en groupement de commande et chacun des membres de ce groupement de commande exécute pour sa part. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: — un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant au Département des Hauts-de-Seine — un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant à l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265763&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085602
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du Département des Yvelines.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en Juillet 2017. Cette date est donnée à titre indicatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée.
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-BIS, délégation de signature).
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que:
— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
FNTP 321, 322, 3221, 3222, 323, 324, 325 et 344. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 1076688133 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot — 10ème étage — bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date de renouvellement de ce marché.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Valeur technique sur 40 points décomposés comme suit:
Sous critère moyens techniques mis à disposition sur 25 points.
Sous critère moyens humains mis à disposition sur 10 points.
Sous critère sécurité mise en œuvre sur 5 points.
Valeur environnementale sur 10 points décomposés comme suit:
Sous critère réduction des nuisances sonores sur 3 points.
Sous critère bon déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets sur 3 points.
Sous critère taux de matériaux recyclés sur 2 points.
Sous critère taux de produits recyclés vis à vis du tonnage journalier sur 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1030173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1030173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Fax: +33 1082524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-085602 (2017-03-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines. Il s'agit d'un marché en groupement de commande et chacun des membres de ce groupement de commande exécute pour sa part. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: — un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant au département des Hauts-de-Seine, — un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant à l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine.
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Valeur totale du marché: 5 938 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260200
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085602
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur économique sur 50 points — valeur technique sur 40 points — valeur environnementale sur 10 points. Ce marché a été notifié le 5.7.2017 au groupement attributaire pour un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour le département des Hauts-de-Seine et pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour l'EPI 78/92.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines. Il s'agit d'un marché en groupement de commande et chacun des membres de ce groupement de commande exécute pour sa part. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes:
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— un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant au département des Hauts-de-Seine,
— un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant à l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine.
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en juillet 2017. Cette date est donnée à titre indicatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur économique sur 50 points — valeur technique sur 40 points — valeur environnementale sur 10 points.
Ce marché a été notifié le 5.7.2017 au groupement attributaire pour un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour le département des Hauts-de-Seine et pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour l'EPI 78/92.
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Source: OJS 2017/S 128-260200 (2017-07-05)
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