Travaux d'entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries

Métropole de Lyon

Les prestations objet du marché concerne la réalisation de travaux de dégagement et de confortement d'anciennes galeries, afin d'éviter leur effondrement pouvant entraîner une accumulation d'eau susceptible de créer des éboulements de la balme ou des fontis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 17-EAU-072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474506
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 31, 33, 66, 67 et 68 du décret marchés publics. Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Ces accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à la date de notification. Ils sont reconductibles de façon expresse 1 fois 2 ans. Pour chaque lot, les montants de la période ferme sont identique pour la période de reconduction: montant mini HT 600 000 EUR , montant maxi HT 1 600 000 EUR (les montant sont identiques sur les 3 lots). Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. *Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http:///marchespublic.grandlyon.com sous la référence 17-eau-072. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue indiquée est indicative.*forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les critères d'attribution et les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation.*modalité de remise des plis: les modalités de remise des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchéspublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lyon 1er, 3è, 4è, 6è, 7è, 8è, Albigny/Saône, Cailloux/Fontaine, Caluire&Amp;Cuire, Curis au Mt d'or, Décines Charpieu, Fleurieu/Saône, Fontaine St Martin, Fontaine/Saône, Genay, Jonage, Meyzieu, ..
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet du marché concerne la réalisation de travaux de dégagement et de confortement d'aciennes galeries, afin d'éviter leur effondrement pouvant entraîner une accumulation d'eau susceptible de créer des éboulements de la balme ou des fontis.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans.

Intitulé du lot: Lyon 9è, Champagne au Mt d'or, Charly, Collonges au Mt d'or, Couzon au Mt d'or, Givors, Grigny, Limonest, Poleymieux au Mt d'or, Quincieux, Saint Cyr au Mt d'or ..
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Intitulé du lot: Lyon 2è et 5è, Bron, Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Marcy l'etoile, Mions, Oullins.
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la métropole de Lyon.

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si imprimé Dc1 non utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-17. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des travaux de creusement manuel de galerie de petite section (inférieure à 6m

+ fntp 1521: Ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle — creusement manuel ou mécanisé ou équivalent(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 à 3 font l'objet d'une condition d'éxécution à caractère social: 500 heures d'insertion pour chacun des lots sur 2 ans reconductible 1 fois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions en matière de qualité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac — cS 33569
Commune postale: Lyon Cédex 03
Point de contact: DDUCV / Direction eau et déchets / direction adjointe de l'eau/ Unité marchés publics
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.

Référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).

Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-474506 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux de dégagement et de confortement d'anciennes galeries, afin d'éviter leur effondrement pouvant entraîner une accumulation d'eau susceptible de créer des éboulements de la balme ou des fontis.

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cédex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-170861
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-474506
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période: Montant minimum: 600 000 EUR (HT). Montant maximum: 1 600 000 EUR (HT). La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lyon 1
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.

Les montants sont identiques pour chaque période:

Montant minimum: 600 000 EUR (HT).

Montant maximum: 1 600 000 EUR (HT).

La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.

Intitulé du lot: Lyon 9
Lyon 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
2018-04-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV Direction adjointe de l'eau — unités Marchés Publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03) par télécopie 04.78.95.89.70. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184,rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE).

— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 077-170861 (2018-04-18)

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