Travaux d'entretien de la voirie niveau 1

Métropole Rouen Normandie

Le marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-25 Avis de marché
2018-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 17-PTrans-VoirieN1
Brève description:
Le marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382082
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ppvs — saint-Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-La-Rivière, Sotteville-Sous-Le-Val et Cléon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre avec minimum de 65 658euro HT et sans maximum.
Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit:
Sur la commune de Cléon à compter du 12 janvier 2019, sur la commune de St Aubin les Elbeuf à compter de la notification du présent accord-cadre compte tenu de la date de fin du marché précédent le 3 juillet 2017, et sur les communes de Freneuse, Tourville-La-Rivière, Sotteville-Sous-Le-Val à compter du 16 janvier 2019.
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Valeur estimée hors TVA: 65 658 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Intitulé du lot: Pppr — bihorel, Bois Guillaume, Fontaine-Sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-Du-Vivier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre avec minimum de 27 105euro HT et sans maximum.
Sur toutes les communes, à compter du 16 janvier 2018.
Valeur estimée hors TVA: 27 105 EUR 💰
Intitulé du lot: Pppr — belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-D'Oisel, Les Authieux-Sur-Le Port-Saint-Ouen, Quévreville-La-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-La-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pppr — belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-D'Oisel, Les Authieux-Sur-Le Port-Saint-Ouen, Quévreville-La-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-La-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard et Bonsecours.
Il s'agit d'un accord cadre avec minimum de 31 755euro HT et sans maximum.
Compte-Tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: Sur toutes les communes, à compter du 16 janvier 2018.
Valeur estimée hors TVA: 31 755 EUR 💰
Intitulé du lot: Ppac — malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre avec minimum de
76 674euro HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 76 674 EUR 💰
Intitulé du lot: Ppac — val-De-La-Haye, Hautôt-Sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-De-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-De-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-De-Varengeville et Saint-Paër
Numéro du lot: 6
Brève description: 49 497euro HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 49 497 EUR 💰
Intitulé du lot: Ppac — epinay-Sur-Duclair, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-Sous-Jumièges, Berville-Sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-Sur-Seine
Numéro du lot: 7
Brève description: 48 145euro HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 48 145 EUR 💰
Intitulé du lot: Ppvs — la Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne
Numéro du lot: 8
Brève description:
62 082euro HT et sans maximum.
Sur la commune de Grand-Couronne à compter du 16 juin 2018 et sur les communes de La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille à compter du 16 janvier 2019.
Valeur estimée hors TVA: 62 082 EUR 💰
Intitulé du lot: Ppac — déville-Lès-Rouen
Numéro du lot: 14
Brève description:
48 716euro HT et sans maximum.
Sur la commune de Déville les Rouen, à compter du 17 mars 2018.
Valeur estimée hors TVA: 48 716 EUR 💰
Intitulé du lot: Ppvs — le Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Numéro du lot: 15
Brève description:
64 351euro HT et sans maximum.
Sur les communes de Grand-Quevilly et Petit-Couronne à compter de la notification du présent accord-cadre compte tenu de la date de fin du marché précédent le 17 juin 2017.
Valeur estimée hors TVA: 64 351 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (nature, montant, époque, lieu d'exécution, destinataire public ou privé, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: dans le mémoire technique, les candidats présenteront un document justifiant de la prise en compte des bonnes pratiques dans la gestion des déchets.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financer sur budget de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro.Ht.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'attention des candidats est attiree sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire de l'accord cadre et ne pourront pas être sous-traités.
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à 2 lots selon les modalités du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 17-ptrans-voirien1
en cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
date prévisible de CAO: 17 novembre 2017
début d'exécution des prestations: janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 187-382082 (2017-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1726372.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086745
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382082
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Lot 1 — PPVS — Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val et Cléon. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 65 658 EUR HT et sans montant maximum à la société Via France. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 190 959,60 EUR (TTC). Lot 2 — PPPR — Bihorel, Bois Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-du-Vivier. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 27 105 EUR HT et sans montant maximum à la société TPB. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 155 896,80 EUR (TTC). Lot 3 — PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard et Bonsecours. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 31 755 EUR HT et sans montant maximum à la société Eurovia. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 143 179,20 EUR (TTC). Lot 5 — PPAC — Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 76 674 EUR HT et sans montant maximum à la société Cochery IDF. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 370 995,60 EUR (TTC). Lot 6 — PPAC — Val-de-la-Haye, Hautôt-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville et Saint-Paër. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 49 497 EUR HT et sans montant maximum à la société SN Eure TP. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 266 763 EUR (TTC). Lot 7 — PPAC — Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-sur-Seine. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 48 145 EUR HT et sans montant maximum à la société Eurovia. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 241 440,60 EUR (TTC). Lot 8 — PPVS — La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 62 082 EUR HT et sans montant maximum à la société MBTP. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 263 558,40 EUR (TTC). Lot 14 — PPAC — Déville-lès-Rouen. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 48 716 EUR HT et sans montant maximum à la société Cochery IDF. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 252 661,80 EUR (TTC). Lot 15 — PPVS — le Grand-Quevilly et Petit-Couronne. La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 64 351 EUR HT et sans montant maximum à la société Via France. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 186 192 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-133302 publié le 29.9.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PPVS — Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val et Cléon
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 65 658 EUR HT et sans maximum. Compte tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur la commune de Cléon à compter du 12.1.2019, sur la commune de St-Aubin-lès-Elbeuf à compter de la notification du présent accord-cadre compte tenu de la date de fin du marché précédent le 3.7.2017, et sur les communes de Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val à compter du 161.2019.
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Intitulé du lot: PPPR — Bihorel, Bois Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-du-Vivier
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 27 105 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
Intitulé du lot: PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre
Brève description:
PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard et Bonsecours. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 31 755 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
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Intitulé du lot: PPAC — Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 76 674 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
Intitulé du lot: PPAC — Val-de-la-Haye, Hautôt-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville et Saint-Paër
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 49 497 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
Intitulé du lot: PPAC — Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-sur-Seine
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 48 145 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
Intitulé du lot: PPVS — La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 62 082 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur la commune de Grand-Couronne à compter du 16.6.2018 et sur les communes de La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille à compter du 16.1.2019.
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Intitulé du lot: PPAC — Déville-lès-Rouen
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 48 716 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur la commune de Déville-lès-Rouen, à compter du 17.3.2018.
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Intitulé du lot: PPVS — Le Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 64 351 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur les communes de Grand-Quevilly et Petit-Couronne à compter de la notification du présent accord-cadre compte tenu de la date de fin du marché précédent le 17.6.2017.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
2018-01-15 📅
2018-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 — PPVS — Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val et Cléon.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 65 658 EUR HT et sans montant maximum à la société Via France.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 190 959,60 EUR (TTC).
Lot 2 — PPPR — Bihorel, Bois Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-du-Vivier.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 27 105 EUR HT et sans montant maximum à la société TPB.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 155 896,80 EUR (TTC).
Lot 3 — PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard et Bonsecours.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 31 755 EUR HT et sans montant maximum à la société Eurovia.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 143 179,20 EUR (TTC).
Lot 5 — PPAC — Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 76 674 EUR HT et sans montant maximum à la société Cochery IDF.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 370 995,60 EUR (TTC).
Lot 6 — PPAC — Val-de-la-Haye, Hautôt-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville et Saint-Paër.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 49 497 EUR HT et sans montant maximum à la société SN Eure TP.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 266 763 EUR (TTC).
Lot 7 — PPAC — Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-sur-Seine.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 48 145 EUR HT et sans montant maximum à la société Eurovia.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 241 440,60 EUR (TTC).
Lot 8 — PPVS — La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 62 082 EUR HT et sans montant maximum à la société MBTP.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 263 558,40 EUR (TTC).
Lot 14 — PPAC — Déville-lès-Rouen.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 48 716 EUR HT et sans montant maximum à la société Cochery IDF.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 252 661,80 EUR (TTC).
Lot 15 — PPVS — le Grand-Quevilly et Petit-Couronne.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 64 351 EUR HT et sans montant maximum à la société Via France.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 186 192 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-133302 publié le 29.9.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 040-086745 (2018-02-23)
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