Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes de la commune avec 3 niveaux d'opérations (urgence/courants/aménagement-requalification)

Ville de Fontenay-sous-Bois

Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes de la commune avec 3 niveaux d'opérations (urgence/courants/aménagement-requalification).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-24 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: AOR 17 V 14
Brève description:
Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes de la commune avec 3 niveaux d'opérations (urgence/courants/aménagement-requalification).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gb4iKkW5ga 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333613
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec pour montant minimum annuel 1 000 000 EUR HT et pour montant maximum annuel 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché débute à compter du 15.2.2018 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement et prend fin au 14.2.2019. Il pourra être reconduit tacitement dans la limite de 3 fois pour les mêmes périodes.
Description des options:
Le marché comprend des options telles que le droit européen les définies à savoir des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible (reconductions, avenants, marchés complémentaires).
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec pour montant minimum annuel 1 000 000 EUR HT et pour montant maximum annuel 5 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1.
La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2.
Un K-bis datant de moins de 3 mois.
Une attestation d'assurance en cours de validité et offrant un minimum de garantie.
En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Les autres membres du groupement devront transmettre le Dc2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
À défaut des formulaires Dc1 et Dc2, il convient de se référer au règlement de la consultation relatif à la phase candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché sera soumis à une action d'insertion par l'activité économique. Le présent marché pourra être attribué soit à: — un opérateur économique; — un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les opérateurs peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le cumul de ces 2 possibilités n'est pas autorisé.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner est de 5 sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de participants.
Les critères de limitation du nombre de candidats sont:
Garanties professionnelles du candidat (20 points).
a. Identifications professionnelles FNTP en cours de validité ou équivalence:
— préparation des sites, fondations et terrassements: 211 — 2321 - 234.
— voirie, routes: 341 — 342 -343 — 344 — 345 — 346 — 347 — 361 — 3622 — 364 — 365 -372.
b. Références en travaux exécutés au cours des 5 dernières années, corroborées par des certificats de capacité:
— travaux d'aménagement qualitatif.
— petits travaux exécutés en milieu urbain dense.
— travaux d'aménagement de voirie.
— travaux d'aménagement paysager.
Dans le cadre de l'appréciation de ce sous-critère, les candidats présenteront un dossier de 3 références significatives permettant d'apprécier leurs compétences pour chacun des domaines visés ci-dessus. Ces références seront accompagnées d'un descriptif succinct, de la spécificité et des particularité du chantier, de la méthodologie adoptée pour le chantier, des quantités mises en œuvre, du nom et des coordonnées du maître d'ouvrage (le cas échéant, du nom et des coordonnées du maître d'oeuvre), des coûts, d'éléments photographiques permettant d'apprécier le rendu.
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Moyens pouvant être affectes a l'exécution du marche (10 points).
a. Moyens humains.
b. Moyens matériels.
Contraintes liées aux travaux d'urgence (10 points).
— mise en place et organisation du dispositif (opérationnel 24h/24, y compris période de congés, week-end et jours fériés).
— qualité de la prise en compte de la demande du maître d'ouvrage (moyens de communications, interlocuteurs).
— éléments garantissant la mise en œuvre de l'intervention en moins d'une heure.
— ensemble des moyens pouvant être mobilisés.
Le sous-détail des points est défini dans le RC — candidature.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGST-U — Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois DGST-U — Service marchés publics
Adresse postale: 6 rue de l'Ancienne Mairie
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats (détails définis dans le règlement de la consultation portant sur la phase candidature):
Garanties professionnelles du candidat — 20 points.
Moyens pouvant être affectés à l'exécution du marché — 10 points.
Contraintes liés aux travaux d'urgence — 10 points.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 42
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
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Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Source: OJS 2017/S 162-333613 (2017-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes de la commune avec trois niveaux d'opérations (urgence / courants / aménagement-requalification).
Valeur totale du marché: 7860986.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay sous Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052644
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-333613
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le montant indiqué au titre de l'attribution est le montant du DQE ayant servi de base à l'analyse des prix. Le montant de la somme des prix du BPU est 371 549,65 EUR HT. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec pour montant minimum annuel 1 000 000 EUR HT et montant maximum annuel 5 000 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comprend des options telles que le droit européen les définies à savoir des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible(reconductions, avenants, marchés complémentaires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 49

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 42
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
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Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir;
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Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Source: OJS 2018/S 025-052644 (2018-02-05)
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Région:
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