Travaux d'entretien courant et de petits investissements sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour la période 2018 / 2021

Conseil général du Puy-de-Dôme

Les prestations concernent essentiellement des travaux d'entretien courant, des réparations de chaussées et des petits investissements, élargissements, opérations de sécurité, aménagements en traverse d'agglomération, grosses réparations de voirie, aménagements d'arrêts de bus, aménagement extérieurs de bâtiments départementaux, et des travaux d'urgence dus à des évènements imprévisibles tels que: terrassements de moyenne et faible importance destinés à la réalisation de voirie, d'aménagements de toute nature, de tranchées ou fouilles pour tous travaux de VRD. Travaux courants d'aménagement de surface, pose de bordures et / ou caniveaux, construction de réseaux de faible et moyenne importance et pose de canalisations de toute nature. Travaux d'entretien des corps de chaussée, de purges et reprofilages localisés ainsi que des couches de roulement en enrobés à chaud et autres ouvrages accessoires. Fourniture de matériaux d'assise de chaussée et de matériaux bitumineux enrobés à ch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTPL
• Chevalier
• COLAS Ets CTPP
• Colas RAA
• Coudert
• Cymaro
• Dauphin
• Delavet
• Eurovia DALA
• IRRMANN PAPON
• Lyaudet
• Renon
• RMCL
• SER Puy-de-Dôme

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 17SCDE05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437417
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Districts Ambert / Saint-Anthème.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Districts Saint-Amant-Roche-Savine / Courpière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Districts Issoire / Ardes sur Couze.
Numéro du lot: 4
Brève description: District Vic-le-Comte / Besse.
Numéro du lot: 5
Brève description: Districts Rochefort Montagne / La Tour d'Auvergne.
Numéro du lot: 6
Brève description: Districts Herment / Pontaumur.
Numéro du lot: 7
Brève description: Districts Saint-Éloy-les-Mines / Saint-Gervais-d'Auvergne / Châtel-Guyon.
Numéro du lot: 8
Brève description: Districts Riom / Ennezat.
Numéro du lot: 9
Brève description: Districts Thiers Lezoux.
Numéro du lot: 10
Brève description: Districts Orcines / Gerzat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) pouvoir de la personne habilitée à signer le marché déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. — nombre de lots limité à 3 par entreprise ou groupement. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy de Dôme
Adresse postale: DGS — DJCP — direction de l'achat Public Service des Marchés — bureau E747 — 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473422314 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2017/S 211-437417 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant et de petits investissements sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour la période 2018 / 2021.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102591
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437417
Numéro JO-S: 47

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2018/S 047-102591 (2018-03-07)

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