Travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'arts sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles...) et des murs de soutènement de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Gantelet Galaberthier

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de bétonnage › Travaux de réparation d'ouvrages en béton

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Numéro de référence: 17-VPOA-01
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles...) et des murs de soutènement de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326637
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 300 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 1 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles ...) et des murs de soutènement de la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé ou en cas de sous-traitance de capacité); n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le CA: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de montant minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

A. Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

C. Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Qualification FNTP 1131: ouvrages de technicité courante.

— qualification FNTP 1141: ouvrages en maçonnerie ou équivalent.

B) Être en capacité de réaliser des travaux de:

— enlèvement de graffitis sur ouvrages d'art d'une surface cumulée de 5m

— dévégétalisation d'ouvrages d'art sur au moins 30m

— purge d'éclats de béton en sous face d'ouvrages d'art d'au moins 3m de hauteur appréciée au regard d'au moins 2 références par typologie de travaux ou équivalent

C. 20 personnes dont 3 personnels d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À caractère social: 500 heures d'insertion sur 2 ans reconductible 1 fois 2 ans soit 1 000 heures sur 4 ans Indiquées à l'article 28.6 del 'Ae Ccap)

Et à caractère environnemental: indiquées à l'article 28.7 de l'ae CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: DDUCV — voirie, végétal, nettoiement-ressources marchés (voirie) — 83 cours de la Liberté-69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le(S) représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie végétal et nettoiement — ressources marchés (voirie)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes: par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17-vpoa-01 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil. — par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: *Soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voire, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03; *Soit par télécopie au 04.26.99.30.78; *Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «“Enveloppe”» sur la page dédiée à la consultation) — retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 8ème étage — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 158-326637 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles...) et des murs de soutènement de la métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-055994
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-326637
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 300 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 1 400 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles) et des murs de soutènement sur le territoire de la métropole de Lyon.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 026-055994 (2018-02-05)

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