Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur divers groupes de la Seine-Maritime

Habitat 76

Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur divers groupes de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 136 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 17019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
Fax: +33 276670050 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355653
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Rouen — Elbeuf — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire de Rouen — Elbeuf — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Valeur estimée hors TVA: 3 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Territoire de la Pointe de Caux — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire de la Pointe de Caux — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 404 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Territoire du pays de Bray et Pays de Caux — communes autour d'Yvetot — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire du pays de Bray et pays de Caux — communes autour d'Yvetot — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Valeur estimée hors TVA: 644 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un opérateur économique.
Intitulé du lot: Territoire du pays de Bray et pays de Caux — communes autour de Dieppe — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Territoire du pays de Bray et pays de Caux — communes autour de Dieppe — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du pays de Bray et pays de Caux — communes autour de Saint-Saëns — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Numéro du lot: 5
Brève description:

Territoire du pays de Bray et pays de Caux — communes autour de Saint-Saëns — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Valeur estimée hors TVA: 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Rouen — Elbeuf — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Territoire de Rouen — Elbeuf — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles.

Valeur estimée hors TVA: 1 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la Pointe de Caux — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Territoire de la Pointe de Caux — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles.

Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du pays de Bray et pays de Caux — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles
Numéro du lot: 8
Brève description:

Territoire du pays de Bray et pays de Caux — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles.

Valeur estimée hors TVA: 578 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord. 2015,

— un extrait K, ou un extrait K-bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— liste des certificats de qualifications professionnelles,

— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des fonds propres

groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76 — bureau des marchés publics
Adresse postale: 17 rue de Malherbe
Téléphone: +33 276670206 📞
Courrier électronique: plevasseur@habitat76.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé, poste sans AR.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: JPG, PDF, RTF.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du Rgs.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 17019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 174-355653 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, Cs 72042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027930
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355653
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — communes autour d'Yvetot — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Brève description:

Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — communes autour d'Yvetot — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Intitulé du lot: Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — communes autour de Dieppe — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Brève description:

Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — communes autour de Dieppe — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Intitulé du lot: Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — communes autour de Saint Saens — revêtements de murs et plafonds dans les logements
Brève description:

Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — communes autour de Saint Saens — revêtements de murs et plafonds dans les logements.

Intitulé du lot: Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles
Brève description:

Territoire du Pays de Bray et Pays de Caux — revêtements de murs et plafonds des halls et des cages d'escalier d'immeubles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et avec un opérateur économique pour les lots 3 à 8. Les montants indiqués sont sur 4 ans (reconductions comprises). Le montant total estimé du lot 1 est de 3 960 000 EUR HT celui du lot 2 est de 1 404 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Source: OJS 2018/S 014-027930 (2018-01-19)

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