Travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande émis et les marchés subséquents conclus, auront pour objet l'exécution de travaux de réparations de maçonnerie, de construction, reconstruction et de réhabilitation en tranchée ouverte des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ouvrages ann.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: CP17-125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S_LhbAzv9c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S_LhbAzv9c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-513844
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 45-1 du décret susvisé relatif aux marchés publics. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret susvisé relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur attribuera au maximum un lot au même opérateur. Les soumissionnaires sont invités à porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur le lot qu'ils privilégient sans préjudice des dispositions de sélection des offres. Les règles d'attribution appliquées sont détaillées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — Seine Rive Droite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Rive Droite — travaux d'assainissement sur le territoire des communes de Soisy-sur-Seine, Étiolles, Tigery, Combs-la-Ville, Saint-Germain-les-Corbeil, Lieusaint, Moissy Cramayel, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Nandy, Savigny-le-Temple, Réau, Cesson, Vert-Saint-Denis.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises.

Intitulé du lot: Travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — Seine Rive Gauche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Rive Gauche — travaux d'assainissement sur le territoire des communes de Grigny, Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Corbeil-Essonnes, Villabé, Le Coudray-Montceaux.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certification traitement de l'amiante selon norme NF X46-010.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Hôtel d'agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S_LhbAzv9c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre renouvelable 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-513844 (2017-12-20)

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