Travaux d'aménagements paysagers RD 1032 — liaison Ribécourt-Noyon

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de réalisation des aménagements paysagers dans le cadre des travaux de la RD 1032 — liaison Ribécourt-Noyon.
Les travaux comprennent principalement:
— les travaux préparatoires,
— la reprise sur stock et la mise en œuvre de terres végétales sur site,
— la fourniture et la plantation de végétaux (arbres, massifs arbustifs, haie, boisements),
— la fourniture et la pose des accessoires de plantations (tuteurs, colliers, protection anti-gibier, paillage),
— l'engazonnement spécifique (prairie fleurie, prairie de milieu humide),
— l'entretien des végétaux et des prairies spécifiques pendant 2 années (année de parachèvement et année de confortement),
Nota: les engazonnements dits «classiques» des talus et des accotements ont déjà été réalisés par le marché TAC (terrassement assainissement chaussée).
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Activert

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 17-DIT-FB-05
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de réalisation des aménagements paysagers dans le cadre des travaux de la RD 1032 — liaison Ribécourt-Noyon. Les travaux comprennent principalement: — les travaux préparatoires, — la reprise sur stock et la mise en œuvre de terres végétales sur site, — la fourniture et la plantation de végétaux (arbres, massifs arbustifs, haie, boisements), — la fourniture et la pose des accessoires de plantations (tuteurs, colliers, protection anti-gibier, paillage), — l'engazonnement spécifique (prairie fleurie, prairie de milieu humide), — l'entretien des végétaux et des prairies spécifiques pendant 2 années (année de parachèvement et année de confortement), Nota: les engazonnements dits «classiques» des talus et des accotements ont déjà été réalisés par le marché TAC (terrassement assainissement chaussée). Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103098
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de réalisation des aménagements paysagers dans le cadre des travaux de la RD 1032 — liaison Ribécourt-Noyon.

Les travaux comprennent principalement:

— les travaux préparatoires,

— la reprise sur stock et la mise en œuvre de terres végétales sur site,

— la fourniture et la plantation de végétaux (arbres, massifs arbustifs, haie, boisements),

— la fourniture et la pose des accessoires de plantations (tuteurs, colliers, protection anti-gibier, paillage),

— l'engazonnement spécifique (prairie fleurie, prairie de milieu humide),

— l'entretien des végétaux et des prairies spécifiques pendant 2 années (année de parachèvement et année de confortement),

Nota: les engazonnements dits «classiques» des talus et des accotements ont déjà été réalisés par le marché TAC (terrassement assainissement chaussée).

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et ses annexes.

Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp, Passel, Noyon (Département de l'Oise — 60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Les modalités sont définies au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global d'exécution des travaux est de 180 jours calendaires.

Il comprend: une période de préparation qui est de 30 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. Le délai d'exécution des travaux qui ne peut en tout état de cause dépasser 150 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci.

Il est prévu une période d'entretien de douze (12) mois maximum pour les travaux de parachèvement comprenant une garantie de reprise des végétaux.

Il est prévu une période de garantie de douze (12) mois correspondant aux travaux de confortement.

Les modalités d'application de ces délais et des délais partiels sont précisées à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative. Les modalités de visite sont précisées à l'article 9 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 7.3.2 du Règlement de la consultation (RC).

Les modalités de règlement sont précisées à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 8 du RC.

Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 10 du RC.

Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 11 du RC.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1. Prix sur 60 points,

2. Valeur technique sur 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.4.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.4.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 056-103098 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation des Aménagements Paysagers dans le cadre des travaux de la Rd 1032 — liaison Ribécourt / Noyon.

Valeur totale du marché: 354507.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420047
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103098
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 204-420047 (2017-10-20)

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