Travaux d'aménagement urbain dans le cadre de la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine

Alter public

Les travaux d'aménagement urbain pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine porteront notamment sur: les terrassements et structures de voirie jusqu'aux revêtements de chaussée et trottoirs; le revêtement minéral de plate-forme; la fourniture et pose des bordures, compris les bordures de GLO et séparateurs plate-forme; la réalisation des P+R et des poches de stationnement définitives; l'assainissement voirie et reprise des eaux pluviales de plate-forme; les fourreaux en réservation sous plate-forme; le génie civil pour l'éclairage et la signalisation lumineuse de trafic; le génie civil des stations; la signalisation horizontale et verticale définitive, le jalonnement, la signalisation dynamique; la pose du mobilier urbain (hors fourniture).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: AOR TRAMB 17 09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48c boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.haie@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2o9zK5qgn8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486899
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de 57 mois. La durée d'exécution propre à chaque lot est indiquée dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 042 129 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 VRD secteur 1 (sous-secteurs 1a / 1b / 1c / 1d)
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD secteur 1 (sous-secteurs 1a / 1b / 1c / 1d).
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

La durée globale d'exécution du marché est de 57 mois. La durée d'exécution propre à chaque lot est indiquée dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 2 VRD sous-secteurs 2a / 2b / 2c / 2d et CTT
Numéro du lot: 2
Brève description: Vrd sous-secteurs 2a / 2b / 2c / 2d et CTT.
Intitulé du lot: Lot 3 VRD sous-secteur 2
Numéro du lot: 3
Brève description: VRD sous-secteur 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angers (49).

Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissions telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 et L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— délégation de signature/pouvoir d'engager la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en euro (TTC) de chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves. Une avance de 5 % pour les lots 1 et 3 et de 10 % pour le lot 2 pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont prévues au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu au CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— références (qualité des références sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes);

— compétences (qualifications de l'équipe candidate en rapport aux prestations du présent marché),

— moyens (moyens humains et techniques mis à disposition et pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu de l'opération).

Ces critères seront appréciés au regard des éléments de candidatures exigés dans le règlement de consultation.

— références (qualité des références sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes),

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en 2 phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature). La présente phase est l'appel à candidature. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 19.12.2017 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à e.haie@anjouloireterritoire.fr Les réponses seront apportées au plus tard le 22.12.2017 via le site http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent présenter une candidature et une offre pour l'ensemble des lots. L'entité adjudicatrice a décidé de limiter l'attribution à 1 lot par titulaire ou groupement. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour plusieurs lots, il lui serait attribué le lot le plus important. L'ordre de priorité est fixé selon le volume des lots comme suit: lot 2, lot 1, lot 3, l'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Des variantes exigées figurent à l'acte d'engagement. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-486899 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'aménagement urbain pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine porteront notamment sur: — les terrassements et structures de voirie jusqu'aux revêtements de chaussée et trottoirs, — le revêtement minéral de plateforme; la fourniture et pose des bordures, compris les bordures de GLO et séparateurs plateforme; la réalisation des P+R et des poches de stationnement définitives, — l'assainissement voirie et reprise des eaux pluviales de plateforme, — les fourreaux en réservation sous plateforme; le génie civil pour l'éclairage et la signalisation lumineuse de trafic, — le génie civil des stations, — la signalisation horizontale et verticale définitive, le jalonnement, la signalisation dynamique, — la pose du mobilier urbain (hors fourniture).

Valeur totale du marché: 20671370.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309460
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486899
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les marchés des 3 lots ont été signés le 18.6.2018 au siège social d'alter Public, 48c boulevard Foch, 49100 Angers. Ils peuvent être vus à l'agence Gare d'Alter Publc, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Les marchés relèvent du champ d'application de la Directive. Marchés soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'aménagement urbain pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine porteront notamment sur:

— les terrassements et structures de voirie jusqu'aux revêtements de chaussée et trottoirs,

— le revêtement minéral de plateforme; la fourniture et pose des bordures, compris les bordures de GLO et séparateurs plateforme; la réalisation des P+R et des poches de stationnement définitives,

— l'assainissement voirie et reprise des eaux pluviales de plateforme,

— les fourreaux en réservation sous plateforme; le génie civil pour l'éclairage et la signalisation lumineuse de trafic,

— le génie civil des stations,

— la signalisation horizontale et verticale définitive, le jalonnement, la signalisation dynamique,

— la pose du mobilier urbain (hors fourniture).

Intitulé du lot: Lot 1 VRD secteur 1 (sous-secteur 1a / 1b / 1c / 1d)
Brève description:

Travaux d'aménagement urbain dans le cadre de la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine: lot 1 VRD secteur 1 (sous-secteur 1a / 1b / 1c / 1d)

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamens. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus

Brève description:

Travaux d'aménagement urbain dans le cadre de la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine: lot 2 VRD sous-secteurs 2a / 2b / 2c / 2d et CTT

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamens. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Intitulé du lot: Lot 3 VRD sous-secteur 2e et secteur 3 (sous-secteur 3a / 3b)
Brève description:

Travaux d'aménagement urbain dans le cadre de la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine: lot 3 VRD sous-secteur 2e et secteur 3 (sous-secteur 3a / 3b)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angers (49)

Angers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: Colas projects
Adresse postale: 235 avenue le Jour se lève
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-grands-travaux 🌏
Nom: Colas centre ouest
Adresse postale: 3 allée du Poirier — CS 13526
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-centre-ouestV 🌏
Nom: Tppl
Adresse postale: 23 rue du Bocage
Commune postale: Mozé-sur-Louet
Code postal: 49610
Adresse Internet: http://www.tppl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20671370.40 EUR 💰
Nom: Durand
Adresse postale: ZA La Chesnaie — Pruillé
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Code postal: 49220
Adresse Internet: http://www.durandtp.fr/ 🌏
Nom: Eiffage route ouest
Adresse postale: 17 route de Mazé
Commune postale: Loire Authion
Code postal: 49250
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 24702215.30 EUR 💰
Nom: Eurovia Atlantique
Adresse postale: route de Beaufort — CS 20042
Commune postale: Saint-Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49181
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4822-eurovia-atlantique-angers 🌏
Nom: Guintoli région centre ouest
Adresse postale: 80 rue Choletaise — St Macaire en Mauges
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49450
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19900530.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 135-309460 (2018-07-13)

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