Travaux d'aménagement pour la réalisation du bus à haut niveau de service sur l'agglomération d'Angoulême — espaces verts et arrosage — lot 4

SPLA GAMA

Travaux d'aménagement pour la réalisation du bus à haut niveau de service sur l'agglomération d'Angoulême — espaces verts et arrosage — lot 4. Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 12, 26 2°, 33, 36, 44, 74, 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel à candidature. Les éléments à fournir sont indiqués dans l'avis d'appel public à candidature. Le dossier de consultation est joint dès maintenant. Seuls les candidats admis pourront présenter une offre dans un second temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• SPLA GAMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: GAMA-2017-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.besse@splagama.fr 📧
Téléphone: +33 971003201 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277483
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Tranche optionnelle 1: Augmentation de 50 places de la capacité du parking de substitution de l'hôpital. Tranche optionnelle 2: Secteur 10. Tranche optionnelle 3: Secteur 11. Tranche optionnelle 4: Secteur 12 hors station Université. Tranche optionnelle 5: Secteur 14 Le nombre d'heures réservées à l'insertion est de 1 868 sur la totalité du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de BHNS consiste à créer 2 lignes (A et B) de BHNS traversant 8 communes et à aménager 4 P+R. La A relie les communes de La Couronne à Ruelle en passant par Saint-Michel, Angoulême et l'Isle-d'Espagnac. La B relie Linars/Saint-Michel à Soyaux en passant par Fléac et Angoulême et présente un tronçon commun avec la A. Ces 2 lignes sont découpées en 14 secteurs et 3 niveaux d'aménagement: (niv. 1: façade à façade — niv. 2: stations et certains carrefours — niv. 3: stations).

Les prestations portent sur essentiellement sur: études d'exécution, installations de chantier, signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires propres au lot, travaux de génie civil ponctuel (tranchées, fourreaux, chambres), travaux de fourniture et mise en œuvre de terre végétale, végétaux, arbres, travaux de fourniture et mise en place de réseau d'arrosage, essais et finitions diverses, confortement et parachèvement, récolements, implantation des ouvrages, élaboration des DOE.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

En application de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article nº 139 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen.

Informations complémentaires:

Tranche optionnelle 1: Augmentation de 50 places de la capacité du parking de substitution de l'hôpital.

Tranche optionnelle 2: Secteur 10.

Tranche optionnelle 3: Secteur 11.

Tranche optionnelle 4: Secteur 12 hors station Université.

Tranche optionnelle 5: Secteur 14

Le nombre d'heures réservées à l'insertion est de 1 868 sur la totalité du lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du GrandAngoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement. Les formulaires DC1 et DC2 entièrement remplis pourront être utilisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France);

À défaut de disposer des qualifications visées et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout autre moyen de preuve équivalent, notamment:

Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux (si groupement, préciser travaux réalisés en propre);

Titres ou expérience professionnelle des responsables;

Déclaration indiquant effectifs, moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et description du matériel. Si prise en compte des capacités d'autres entreprises, le candidat devra justifier de leurs capacités et qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont requises les qualifications minimales suivantes ou équivalentes européennes: P120, E 132 pour les espaces verts et A520gc pour l'arrosage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 122 et 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la société GAMA. En application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la société GAMA de la demande du titulaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. L'acheteur souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société GAMA est maître d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de GrandAngoulême dans le cadre d'un mandat Loi MOP, en qualité d'entité adjudicatrice.

Le marché est passé en procédure négociée conformément à l'article 26 2° du décret n║ 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.

Le contrat est un marché simple sur bordereau, passé à prix révisables. Seules les quantités réellement exécutées seront rémunérées. La durée prévisionnelle des travaux est 17 mois y compris la période préparatoire.

Le marché fait l'objet de clauses d'insertion.

Conditions de remise des candidatures: Le candidat pourra répondre par voie dématérialisée sur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ou remise sur la place à l'adresse du siège de la société.

Dans le cas d'une remise dématérialisée, le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

L'analyse des candidatures sera opérée au regard des critères suivants: capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), capacités professionnelles et expérience présentées, garanties financières présentées. Les compétences indispensables attendues sont des expertises en paysage et système d'arrosage.

Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée ci-dessus ou remise à GAMA contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse précitée.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Information sur la durée du marché: la durée du marché annoncée au II.2.7 s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication,

— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 135-277483 (2017-07-13)

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