Travaux d'aménagement en groupement de commandes dans la traverse du bourg de Saint-Nazaire-sur-Charente: département 17 / commune 2 lots

Conseil général de Charente-Maritime

Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché.
L'attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
Part départementale — RD 125 et 125 E1:
Lot 1: voirie et réseaux divers,
Lot 2: aménagements paysagers.
Part communale — espaces publics communaux:
Lot 1: voirie et réseaux divers,
Lot 2: aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carre Vert Paysage
• Eiffage Route So Pcl

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17GTNF01
Brève description:

Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché. L'attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale. Part départementale — RD 125 et 125 E1: Lot 1: voirie et réseaux divers, Lot 2: aménagements paysagers. Part communale — espaces publics communaux: Lot 1: voirie et réseaux divers, Lot 2: aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200138
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: Part départementale: 1. Prix des prestations au vu du détail estimatif: 50 %. 2. Valeur technique au vu du mémoire technique: 40 %. 3. Critère environnemental au vu du cadre d'évaluation dûment complété: 10 %. Part communale: 1. Prix des prestations au vu du détail estimatif: 60 %. 2. Valeur technique au vu du mémoire technique: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.

Part départementale — RD 125 et 125 E1:

Lot 1: voirie et réseaux divers,

Lot 2: aménagements paysagers.

Part communale — espaces publics communaux:

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réalisation des terrassements et couche de forme,

— réalisation du réseau pluvial,

— réalisation des voiries,

— réalisation des trottoirs,

— réalisation de réseaux divers,

— réalisation des fosses de plantations,

— installation du mobilier urbain.

Les variantes sont autorisées sur les voiries départementales:

— sur la couche de base et roulement des voiries routières,

— sur la couche de réglage hors traitement en place des matériaux, en respectant le fil rouge du projet et en intégrant les hypothèses de dimensionnement reprises dans les pièces de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres:

Part départementale:

1. Prix des prestations au vu du détail estimatif: 50 %.

2. Valeur technique au vu du mémoire technique: 40 %.

3. Critère environnemental au vu du cadre d'évaluation dûment complété: 10 %.

Part communale:

1. Prix des prestations au vu du détail estimatif: 60 %.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réalisation des zones de plantation,

— fourniture et mise en œuvre de terre végétale,

— fourniture et plantation d'arbres,

— fourniture et plantation de massifs et arbustes,

— réalisation de zones engazonnées.

Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser, pour la part départementale, une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente
Adresse postale: 1 rue du Bourg
Commune postale: Saint-Nazaire-sur-Charente
Code postal: 17780
Pays: fr532 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: saint-nazaire-sur-charente@mairie17.com 📧
Adresse Internet: http://www.saintnazairesurcharente.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement du lot 1 se fera en prenant en compte les sous-critères suivants:

Valeur technique:

— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels: 50 %.

— la provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les FTP des produits suivants:

— part départementale: la GNT2, tous les enrobés et les surfaces de trottoirs: 30 %,

— part communale: tous les enrobés, bétons désactivés et tout mobilier urbain: 30 %,

— les mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets sur ce chantier: 20 %.

Critère environnemental (part départementale uniquement):

Sur la base des cadres d'évaluation dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante: 1 — analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en œuvre et acheminés par route (50 %) allers/retours;

2. Part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux (50 %).

Le jugement du lot 2 se fera en prenant en compte les sous-critères suivants:

— programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels: 50 %,

— provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les FTP des produits suivants: dispositif anti-racinaire, tous les tuteurages: 30 %,

— mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets sur ce chantier: 20 %,

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — direction des affaires financières et juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 101-200138 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement en groupement de commandes dans la traverse du bourg de Saint-Nazaire-sur-Charente: Département 17 / commune. 2 lots.

Valeur totale du marché: 798581.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463040
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200138
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement en groupement de commandes dans la traverse du bourg de Saint-Nazaire-sur-Charente: Département 17 / commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au vu du cadre d'évaluation dument complété
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Source: OJS 2017/S 223-463040 (2017-11-16)

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