Travaux d'aménagement des évacuateurs de crue de barrages

Métropole Rouen Normandie

Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai présent sur le territoire de la métropole Rouen Normandie.
Les travaux comprennent:
— les travaux préparatoires,
— les terrassements en déblai et en remblai,
— la mise en œuvre d'évacuateurs de crues (matelas RENO / gabion, béton ferraillé, géo grille tridimensionnelle),
— la réalisation de fosses de dissipation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-20 Avis de marché
2018-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Numéro de référence: 17-Assain-Evacuateurs
Brève description:
Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai présent sur le territoire de la métropole Rouen Normandie. Les travaux comprennent: — les travaux préparatoires, — les terrassements en déblai et en remblai, — la mise en œuvre d'évacuateurs de crues (matelas RENO / gabion, béton ferraillé, géo grille tridimensionnelle), — la réalisation de fosses de dissipation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de renforcement de barrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés, Le 108 — 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373423
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai présent sur le territoire de la métropole Rouen Normandie.
Les travaux comprennent:
— les travaux préparatoires,
— les terrassements en déblai et en remblai,
— la mise en œuvre d'évacuateurs de crues (matelas RENO / gabion, béton ferraillé, géo grille tridimensionnelle),
— la réalisation de fosses de dissipation.
Valeur totale estimée: 1 330 400 EUR 💰
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 330 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
FNTP 2312: travaux de terrassement en grande masse:
Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ou équivalent
FNTP 7521: stockage, décharges, bassins de rétention:
Étanchéité des bassins d'accumulation ou la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références attestées (certificats de capacité).
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du plie,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à 1 000 h de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique.
Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille d’analyse du mémoire technique jointe au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 17-assain-evacuateurs.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date CAO prévisionnelle: 24.11.2017.
Début d'exécution: mars 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» Req. N
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Source: OJS 2017/S 182-373423 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai présent sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Les travaux comprennent: — les travaux préparatoires, — les terrassements en déblai et en remblai, — la mise en œuvre d'évacuateurs de crues (matelas reno / gabion, béton ferraillé, géogrille tridimensionnelle), — la réalisation de fosses de dissipation.
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Valeur totale du marché: 1 116 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement Public Territorial, service des marchés, le 108 108 Allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240475
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373423
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec minimum de 900 000 euro ht et sans maximum à l'entreprise Guintoli pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 1 339 200,00 EUR (T.T.C.). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai présent sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
— la mise en œuvre d'évacuateurs de crues (matelas reno / gabion, béton ferraillé, géogrille tridimensionnelle),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec minimum de 900 000 euro ht et sans maximum à l'entreprise Guintoli pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 1 339 200,00 EUR (T.T.C.).
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N
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Source: OJS 2018/S 105-240475 (2018-06-01)
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Région:
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