Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Coeur de Ville à Briancon (05)

AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Travaux d'aménagement d'espaces, de VRD, de génie civil et d'espaces verts. Aménagement et viabilisation de la première phase des espaces publics de la ZAC Coeur de Ville à Briançon (05)marché séparé à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Aménagements en vue de la livraison des lots A5, B4-1, B4-2a, C5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ?

• AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Numéro de référence: 282BTXXD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Murs de soutènement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec — CS 90250
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-228907
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Délai Tranche ferme: 13 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de viabilisation de la 1ere phase de la ZAC.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Aménagements en vue de la livraison des lots C1, D1, B4-2. Tranche optionnelle 2: Viabilisation en vue de la livraison du lot C3-1.

Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 13 mois.
Intitulé du lot: Génie Civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Terrassements avec blindages (1 000 m3) Murs et murets de soutènements y compris drainage (685 ml) Murs de soutènement avec hauteur supérieur à 5m (60 ml) Dallages sur remblais technique et radiers locaux transformateurs (48 m2) Escaliers (1u) Emmarchements (4 ens) Garde-Corps et mains courantes (130 ml) Lasure béton (1 500 m2) Habillages de locaux transformateurs (4 ens).

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'abattage et de plantation en accompagnement des infrastructures de viabilisation de la ZAC.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualipaysage P110.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 13 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; attestations sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats de qualification demandés ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré par le concessionnaire Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 29.9.2017 jusqu'au 30.4.2019.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service Marchés (heures d'ouverture 8:h30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.Ref AAPC 17/69 CEC — valeur indicative 5 000 000 EUR HT. Il s'agit de la première phase des travaux d'aménagements de la ZAC Coeur de Ville à Briançon. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site occupé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Tranche Ferme: Délai 13 mois Tranche optionnelle 1: Délai 6 mois Tranche optionnelle 2: Délai 6 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la Ville de Briançon s'est engagée dansune politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec les entreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 9 du règlement de consultation et à l'art. 17.6 du présent CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 114-228907 (2017-06-12)

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