Travaux D'Amenagement de la Rn2 allant de la rue de la pompe Jusqu'Au lotissement de bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de VRD — terrassement/Enrobés/ Signalisation horizontale et verticale allant de la rue de la Pompe jusqu'au lotissement Bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe.

L'Aménagement projeté réside en la réalisation d'un accotement unilatéral le long de la Rn2 (côté montagne).

Informations complémentaires

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée.

Le montant, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. Une retenue de garantie de 30 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret no2016-360 du 25.3.2014 relatif aux marchés publics. Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la Région et 70 % par les fonds de l'europe. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires.les quantités théoriques figurant au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables.les modalités d'évolution sont précisées dans le Ccap.

Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée de de la période de préparation est fixée à un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire qui l'aura indiqué à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à quatre mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.la période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.

Le délai d'exécution des travaux s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com.

Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.

Conditions de remises des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com)