Travaux D'Amenagement de la Rn2 allant de la rue de la pompe Jusqu'Au lotissement de bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de VRD — terrassement/Enrobés/ Signalisation horizontale et verticale allant de la rue de la Pompe jusqu'au lotissement Bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe.
L'Aménagement projeté réside en la réalisation d'un accotement unilatéral le long de la Rn2 (côté montagne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de VRD — terrassement/Enrobés/ Signalisation horizontale et verticale allant de la rue de la Pompe jusqu'au lotissement Bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe. L'Aménagement projeté réside en la réalisation d'un accotement unilatéral le long de la Rn2 (côté montagne).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 262919164 📞
Fax: +262 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265151
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. Une retenue de garantie de 30 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret no2016-360 du 25.3.2014 relatif aux marchés publics. Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la Région et 70 % par les fonds de l'europe. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires.les quantités théoriques figurant au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables.les modalités d'évolution sont précisées dans le Ccap. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée de de la période de préparation est fixée à un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire qui l'aura indiqué à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à quatre mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.la période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com. Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail. Conditions de remises des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de VRD — terrassement/Enrobés/ Signalisation horizontale et verticale allant de la rue de la Pompe jusqu'au lotissement Bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe.
L'Aménagement projeté réside en la réalisation d'un accotement unilatéral le long de la Rn2 (côté montagne).
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux d'aménagement de la voie vélo de la rue de la Pompe jusqu'au lotissement de bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 conforme à la version mars 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) pourra être commune à l'ensemble des membres du groupement).
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
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— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire Dc1.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
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Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global/relatif minimum.
Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
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— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, ET les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée.
Le montant, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. Une retenue de garantie de 30 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret no2016-360 du 25.3.2014 relatif aux marchés publics. Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la Région et 70 % par les fonds de l'europe. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires.les quantités théoriques figurant au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables.les modalités d'évolution sont précisées dans le Ccap.
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Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée de de la période de préparation est fixée à un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire qui l'aura indiqué à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à quatre mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.la période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
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Le délai d'exécution des travaux s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.
Conditions de remises des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924362 📞
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 130-265151 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de VRD — terrassement/Enrobés/ Signalisation horizontale et verticale allant de la rue de la Pompe jusqu'au lotissement Bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe. L'aménagement projeté réside en la réalisation d'un accotement unilatéral le long de la Rn2 (côté montagne).
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Valeur totale du marché: 593893.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481016
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265151
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. La valeur totale finale est le montant du détail quantitatif estimatif. Le marché a été signé le 2.11.2017. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com. Autres publications antérieures: avis paru au JOUE, annonce n
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux d'aménagement de la voie vélo de la rue de la Pompe jusqu'au lotissement de Bois de pomme sur la commune de Saint-Philippe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale

Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. La valeur totale finale est le montant du détail quantitatif estimatif. Le marché a été signé le 2.11.2017. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com.
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Autres publications antérieures: avis paru au JOUE, annonce n

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le greffier en chef
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 231-481016 (2017-11-30)
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