Travaux d'aménagement de bandes cyclables bilatérales le long du tronçon Le Port / La Possession

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet la réalisation de bandes cyclables bilatérales le long du tronçon Le Port / La Possession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourbon Lumière
• EVE
• GTOI

Qui ?

• SPLA Maraïna

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de bandes cyclables bilatérales le long du tronçon Le Port / La Possession.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de terrassement 📦
Éclairage public 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 919164 📞
Fax: +262 919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051329
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de la passation du présent marché.le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires. Les quantités théoriques figurant au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire qui l'aura indiqué à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à cinq (5) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du Rc). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail. Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com)

Informations complémentaires

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion.

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.

Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée.

Le montant, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de la passation du présent marché.le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires. Les quantités théoriques figurant au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP.

Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire qui l'aura indiqué à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à cinq (5) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du Rc).

Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.

Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n° 1 a pour objet la réalisation des travaux de terrassement — VRD.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7° du décret.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'aménagement d'un site vélo propre entre les communes du Port et de la Possession.
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot n° 2 a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public.
Intitulé du lot: Espaces verts et entretien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot n° 3 a pour objet la réalisation de travaux d'espaces verts et d'entretien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir à l'appui de sa candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 conforme au modèle DC1 joint version mars 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire DC1) pourra être commune à l'ensemble des membres du groupement);

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1 ou un extrait de casier judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.conformément aux dispositions de l'article 49-I du décret, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) version papier. Les candidats ne sont cependant pas autorisés à se limiter aux déclarations faites dans le DUME.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion.

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.

Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée.

Le montant, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de la passation du présent marché.le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires. Les quantités théoriques figurant au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP.

Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire qui l'aura indiqué à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à cinq (5) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du Rc).

Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.

Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 029-051329 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de bandes cyclables bilatérales le long du tronçon le port/la Possession.

Valeur totale du marché: 628890.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 rue Colbert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357846
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051329
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La date de conclusion est la date de notification. Les lots attribués ont été signés le 11.8.2017. La valeur totale finale est le montant du détail quantitatif et estimatif. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante:marches@spl-maraina.com. Autres publications antérieures: - avis paru au BOAMP, annonce n — avis supplémentaire paru dans le Quotidien de la réunion en date du 13.2.2017 (réf: 616335), — avis supplémentaire paru dans le Journal de l'Ile de la Réunion en date du 13.2.2017 (réf: 192590-296).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — vRD
Brève description: Le lot n
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret n

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux d'aménagement de bandes cyclables bilatérales le long du tronçon le Port / La Possession.
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux d'aménagement de bandes cyclables bilatérales le long du tronçon le Port/ La Possession.
Intitulé du lot: Espaces- verts et entretien
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux d'aménagement de bandes cyclables bilatérales le long du tronçon le Port / la Possession.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Autres publications antérieures: - avis paru au BOAMP, annonce n

— avis supplémentaire paru dans le Quotidien de la réunion en date du 13.2.2017 (réf: 616335),

— avis supplémentaire paru dans le Journal de l'Ile de la Réunion en date du 13.2.2017 (réf: 192590-296).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 175-357846 (2017-09-08)

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