Travaux d'amélioration de la voirie communautaire — 3 lots

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Travaux d'amélioration de la voirie communautaire — 3 lots.
Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaires, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc..
L'accord-cadre avec un montant annuel minimum par lot est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant annuel minimum par lot: 600 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17VA057
Brève description:

Travaux d'amélioration de la voirie communautaire — 3 lots. Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaires, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc.. L'accord-cadre avec un montant annuel minimum par lot est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant annuel minimum par lot: 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du général Leclerc — espace Saint-Germain
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 10474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517185
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'amélioration de la voirie communautaire — 3 lots.

Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaires, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc..

L'accord-cadre avec un montant annuel minimum par lot est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Montant annuel minimum par lot: 600 000 EUR (HT).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rive droite du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend des travaux d'entretien sur voiries d'intérêt communautaire, des travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs comprenant terrassement et revêtement, bordures diverses, caniveaux, canalisation d'assainissement et ouvrages annexes, maçonneries, espaces verts, génie civil d'éclairage public, mise à niveau d'ouvrages, etc..

Lot 1: rive droite du Rhône comprenant les communes de: Saint-Romain-en-Gier / Échalas / Loire-sur-Rhone / Trèves / Longes / Les Haies / Ampuis / Sainte-Colombe / Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

Tupin-et-Semons / Condrieu / Saint-Romain-en-Gal.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Description des options:

La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

3 reconductions possibles.

Intitulé du lot: Rive gauche du Rhône partie nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: rive gauche du Rhône partie nord comprenant les communes de: Chasse-sur-Rhone / Seyssuel / Chuzelles / Villette-de-Vienne / Serpaize / Luzinay / Vienne.

Intitulé du lot: Rive gauche du Rhône partie sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: rive gauche du Rhône partie sud comprenant les communes de: Pont-Évêque / Chonas-l'Amballan / les Côtes-d'Arey / Reventin-Vaugris / Saint-Sorlin-de-Vienne / Jardin / Eyzin-Pinet /Estrablin /Moidieu-Détourbe / Meyssiez / Septème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications professionnelles.

Les classifications FNTP suivantes sont demandées:

33 autres trafics TC < 4.

331 assises de chaussées.

332 revêtements en matériaux enrobés.

3321 enrobés classiques.

334 enduits superficiels.

335 enrobés coulés à froid.

34 chaussées urbaines.

342 revêtements en matériaux enrobés.

3421 enrobés classiques.

346 pose de bordures et caniveaux.

347 petits ouvrages divers en maçonnerie.

36 travaux particuliers.

362 retraitements de couches de surface.

3622 fraisage, rabotage.

364 réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface.

365 traitement des joints et fissures.

La nomenclature et le référentiel de l'identification professionnelle sont consultables sur www.fntp.fr

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux (1 référence à minima par qualification).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT) sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Les prix sont unitaires et révisables.

Financement sur le budget général de la Communauté d'agglomération. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation.

L'engagement porte sur un minimum d'heures d'insertion à réaliser, sans limitation sur le maximum: 315 d'heures de travail par an et par lot soit 945 heures par an pour la réalisation de l'ensemble des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 104764290 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 247-517185 (2017-12-20)

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