Travaux d'adaptation du CB de CRETEIL au GNV

RATP

L'opération s'inscrit dans le cadre du projet bus 2025 et plus particulièrement pour l'Adaptation du centre bus de Créteil pour l'exploitation du parc de bus 100 % GNV.
Le centre bus, exploite actuellement 140 bus au GNV et 60 bus au gasoil, il évolue pour exploiter un parc 100 % GNV et augmenter sa capacité de remisage entre 255 et 271 bus dont 96 articulés.
Le marché vise à l'approvisionnement de 145 bus en charge rapide (CR) sur 3 pistes et 120 bus en charge lente (CL) sur son lieu de remisage.
Les 8 lots issus du présent JOUE donneront lieu à la passation de marchés ordinaires de travaux et pour le lot n°3, d'un marché de fourniture et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations-services
Numéro de référence: 2017MRB11209
Brève description:

L'opération s'inscrit dans le cadre du projet bus 2025 et plus particulièrement pour l'Adaptation du centre bus de Créteil pour l'exploitation du parc de bus 100 % GNV. Le centre bus, exploite actuellement 140 bus au GNV et 60 bus au gasoil, il évolue pour exploiter un parc 100 % GNV et augmenter sa capacité de remisage entre 255 et 271 bus dont 96 articulés. Le marché vise à l'approvisionnement de 145 bus en charge rapide (CR) sur 3 pistes et 120 bus en charge lente (CL) sur son lieu de remisage. Les 8 lots issus du présent JOUE donneront lieu à la passation de marchés ordinaires de travaux et pour le lot n°3, d'un marché de fourniture et services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations-services 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Compresseurs à gaz 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de revêtement de chemins piétonniers 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: eric.druelle@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158787541 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213481
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E 21 — Travaux de voirie E 22 — Travaux sur Réseaux E 23 — Asphalte La valeur estimée du marché est inférieure à 1,45 MEUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération s'inscrit dans le cadre du projet bus 2025 et plus particulièrement pour l'Adaptation du centre bus de Créteil pour l'exploitation du parc de bus 100 % GNV.

Le centre bus, exploite actuellement 140 bus au GNV et 60 bus au gasoil, il évolue pour exploiter un parc 100 % GNV et augmenter sa capacité de remisage entre 255 et 271 bus dont 96 articulés.

Le marché vise à l'approvisionnement de 145 bus en charge rapide (CR) sur 3 pistes et 120 bus en charge lente (CL) sur son lieu de remisage.

Les 8 lots issus du présent JOUE donneront lieu à la passation de marchés ordinaires de travaux et pour le lot n°3, d'un marché de fourniture et services.

Intitulé du lot: Travaux de Voirie et Réseau Divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux de VRD concernent les dallages des voies et remisage, la création de réseaux et les raccordements ponctuels sur existantes marquages au sol, les installations et clôtures de chantier.

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— La démolition reconstruction de voies/dalles en béton, signalisation horizontale 1900 m

— Le génie civil de la station de charge rapide (3 ilots et 1 ilot recevant le bâtiment opérateurs et aspirateurs),

— La réalisation de réseaux secs et humides.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP:

E 21 — Travaux de voirie

E 22 — Travaux sur Réseaux

E 23 — Asphalte

La valeur estimée du marché est inférieure à 1,45 MEUR.

Intitulé du lot: Travaux de tuyauteries et raccordements Gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les réseaux de distribution gaz, tuyauteries gaz, équipements de coupure et contrôle,

(350 ml)

— les dispositifs de charge lente (120 u).

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E57 — Plomberie

La valeur estimée du marché est inférieure à 1,1 MEUR.

Intitulé du lot: Station de compression et appareils de distribution pour charge rapide
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le périmètre de ce lot comprend la fourniture et l'installation de manière estimative et non exhaustive:

— De postes de compression,

— D'assecheurs de gaz,

— De racks stockage bouteilles tampon,

— D'armoires de pilotage,

— De poste de déchargement (1 u)

D'une durée totale de 80 mois, le marché ce décompose comme suit:

— 20 mois: durée totale de l'opération (tous lots confondus)

— 60 mois, au titre de la maintenance la maintenance préventive, curative et réglementaire des installations de compression, de distribution et de réseau gaz assuré par le titulaire du présent lot.

Ces prestations de maintenance sont effectives à compter de la date de mise en service de l'installation. Elle est composée d'une première période de 36 mois fermes et de 2 reconductions possibles de 12 mois supplémentaires.

Cette maintenance (pièces et main d'œuvre) est soumise à une astreinte 24h/24h, 7j/7j. Pour la criticité la plus élevée, le délai d'intervention est de 2 heures maximum.

La durée de la garantie des équipements est de 1 année avec une extension d'une année supplémentaire.

Durée de l'accord: 80 mois
Description des renouvellements: Oui (Cf. II.2.4 du présent lot n°3).
Informations complémentaires:

G84 — Équipements pour fluides industriels

G87 — Maintenance et location d'équipements industriels

La valeur estimée du marché est inférieure à 2,7 MEUR.

Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 5
Brève description:

— La reprise de charpente métallique de hangar existant, représentant 8T d'acier,

— 83 ml de portique en charpente métallique,

— 60 ml d'auvent simple en charpente métallique pour les pistes représentant 35 T d'acier,

— La reprise de 506 ml de lanterneaux,

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E44 — Charpente métallique

La valeur estimée du marché est inférieure à 300 kEUR.

Intitulé du lot: Bardage et couverture
Numéro du lot: 6
Brève description:

— 580 m

— 1460 m

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E51 — Couverture et étanchéité bâtiment

La valeur estimée du marché est inférieure à 330 kEUR.

Intitulé du lot: Marquage au sol en résine Méthacrylate
Numéro du lot: 8
Brève description:

— L'effacement par grenaillage des emplacements bus existants (3646ml), des numérotations de places (140u), de passages piétons (75 ml), bandes de rives

— Le marquage temporaire en peinture de sol:

* des emplacements bus (6732ml) et la numérotation des places (300u)

* 5 bandes stop de 200ml

— L'effacement des marquages temporaires (6573ml), des numérotations de places (300u), des passages piétons (1500ml), des bandes de stop, des bandes de rives (200ml).

— Le marquage définitif en résine Méthacrylate:

* des emplacements bus (6732ml) et la numérotation des places (245u)

* 11 passages piétons de 15 ml,

* 600ml cheminements piétons

* 400ml bandes de rives.

Informations complémentaires:

E59 — Revêtement de sol souple

La valeur estimée du marché est inférieure à 500 kEUR.

Intitulé du lot: Bâtiment TCE
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Le génie civil de la zone de compression (240 m

— les fondations par micropieux (76),

— les massifs de reprise mur coupe-feu et charpente (16),

— Le mur coupe-feu de 60 ml (320 m

— Un local opérateur-aspirateur de 45 m

— Les protections et clôtures de la station de compression.

Informations complémentaires:

E56 — Maçonnerie

La valeur estimée du marché est inférieure à 520 kEUR.

Intitulé du lot: Electricité — Courants fort et courants faibles
Numéro du lot: 7
Brève description:

— Alimentations

— Transformateur

— Armoires électriques

— Câbles (CFo/CFa)

— Équipements de sécurité

— Appareils électriques et d'éclairage

— Sécurité incendie et supervision installation.

Informations complémentaires:

E63 — Basse Tension

E64 — Très basse Tension

E66 — Sécurité incendie

La valeur estimée du marché est inférieure à 600 kEUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CRETEIL (94).

CRETEIL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— Les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années;

— Les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Une assurance résine de sol coulé en cours de validité, spécifiquement pour le lot 8 Marquage au sol en résine Méthacrylate..

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer l'ensemble des lots pour lesquels le montant total annuel cumulé représente moins de 2 fois son dernier CA.

La RATP attribuera les lots aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis et selon l'ordre de préférence indiqué par ledit candidat et selon la combinaison qui est au global la plus favorable au plan économique pour la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Pour le lot 3, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

Lot n°01: VRD

o Qualibat

— 1111: Démolition

— 1311: Terrassements — fouille

— 1321: Canalisation d'assainissement

— 1331: Poteaux et clôtures

— 1341: Aménagements de chaussées et trottoirs

— 1351: Espaces verts

o FNTP

— 211: Abattage

— 25: Soutènement

— 33: Autres trafics

— 34: Chaussées urbaines

— 36: Chaussées: Travaux particuliers (retraitement, traitement des joints et

fissures)

— 65: Eclairage public

— 64: Electricité: Réseaux souterrains

— 73: Fourreaux

— 754: Réhabilitation, aménagement paysager de sites

— 37: Signalisation de chaussées

— 23: Terrassements courants

o Qualifelec

— E3: Installations électriques (Conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée >400 KV/A)

— CF2: Courants faibles (Étude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges)

— TN2: Éclairage public

Lot n°02: Tuyauteries et raccordements gaz

— 511-513: Canalisations sous pression

— 534: Gaz et fluides divers sous pression: Branchements

— 533: Gaz et fluides divers sous pression: Réseaux de distribution

— Lot n°03: Station de compression

Lot n°04: Bâtiment et TCE

— 2111: Maçonnerie et béton armé courant

— 2132: Enduits

— 2213: Béton armé et béton précontraint

— 3511: Fourniture et pose de menuiseries extérieures

— 4111: Plâtrerie

— 4131: Plaque de plâtre

— 4311: Fourniture et pose de menuiserie en bois

— 4411: Serrurerie-métallerie

— 5111: Plomberie — sanitaire

— 6311: Carrelages — revêtements

— 6611: Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires

Lot n°05: Charpente métallique

— 2411: Constructions et structures métalliques

Lot n°06: Bardage — couverture

— 3151: Éléments accessoires de couverture

— 3211: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles

— 3181: Couverture en plaques nervurées ou ondulées

Lot n°07: Electricité courants forts & courants faibles

— CF2: Courants faibles (Etude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges)

— TN2: Eclairage public

Lot n°08: Marquage au sol en résine Méthacrylate

À défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les attestations de bonnes exécutions correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources propres.

Le marché sera traité à prix forfaitaires et fermes pour l'achat des travaux et équipements et à prix mixtes et révisables pour le lot 3.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Le phasage des travaux est complexe et les travaux se dérouleront principalement de jour. Les travaux seront réalisés sans arrêt de l'exploitation du dépôt bus. Pour la criticité la plus forte, des interventions sous 2 heures au titre de la maintenance corrective devront être assurées. Les prestations à réaliser au titre de la maintenance requièrent une astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Eric Druelle
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2017MRB11209- Travaux d'adaptation du CB de CRETEIL au GNV et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MRB/HA, à l'attention de M. Eric Druelle, LACCH30, 30 rue de Championnet, 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Les durées des marchés précisées pour chaque lot aux sections II.2.7 n'équivalent pas aux délais d'exécution des prestations desdits lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 106-213481 (2017-05-30)

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