Transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires

Ville de Moulins

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés précisés au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-05 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AOO 18001-18004
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés précisés au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-moulins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87dx0EQd6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398365
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes
cf. CCTP.
Description des renouvellements:
Le marché prend effet pour 1 an à compter du 1.1.2018. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
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Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour la restauration scolaire
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport pour les T.A.P
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport pour les T.A.P.
Cf. CCTP.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 70 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture par les membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Moulins — direction jeunesse éducation
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Renseignements techniques (Pour les renseignements administratifs, cf. service commande publique)
Téléphone: +33 470485177 📞
Courrier électronique: patrice.auroy@ville-moulins.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Communauté
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point de contact: Service commande publique — M. le maire de la ville de Moulins

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2021.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour chaque lot, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 194-398365 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18001-18004
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016317
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398365
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes cf. CCTP.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 60 000 EUR (HT).
Brève description: Transport pour la restauration scolaire cf. CCTP.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 90 000 EUR (HT).
Brève description: Transport pour les T.A.P. Cf. CCTP.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 80 000 EUR (HT).
Brève description:
Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires cf. CCTP.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montants annuel minimum de 15 000euro(s) HT et maximum de 70 000euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6,cours Sablon
Source: OJS 2018/S 009-016317 (2018-01-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier