L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret.cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, avec des minima exprimés en Km .Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Les prestations s'exécutent à compter 6.4.2018 jusqu'au 5.4.2020.a l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016EFSPDLO63
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret.cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, avec des minima exprimés en Km .Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Les prestations s'exécutent à compter 6.4.2018 jusqu'au 5.4.2020.a l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-04-06 📅
Date de fin: 2020-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290121
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2017-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 .Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, avec des minima exprimés en Km. Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Les prestations s'exécutent à compter 6.4.2018 jusqu'au 5.4.2020. À l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret.
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Valeur totale du marché: 425 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115. À l'attention de: M. Frédéric Dehaut
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527808
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290121
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Les valeurs totales finales précisées pour chacun des lots correspondent aux montants estimés de chaque marché sur une période de 12 mois.”
Source: OJS 2017/S 250-527808 (2017-12-28)