Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire

Établissement Français du Sang

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret.cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, avec des minima exprimés en Km .Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Les prestations s'exécutent à compter 6.4.2018 jusqu'au 5.4.2020.a l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016EFSPDLO63
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343319&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-04-06 📅
Date de fin: 2020-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290121
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Engagement minimum pour 24 mois: 480 000 km engagement minimum pour 12 mois: 245 000 km.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au départ de Nantes: transports routiers réguliers sous température dirigée dans la région Pays de La Loire.

Description des renouvellements:

A l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 480 000 km

engagement minimum pour 12 mois: 245 000 km.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Au départ de Tours: transports routiers réguliers sous température dirigée dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 85 000 km

engagement minimum pour 12 mois: 45 000 km.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Au départ de Nantes: transports routiers urgents, ponctuels ou réguliers, dans un rayon de 500 km.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 45 000 km

engagement minimum pour 12 mois: 23 000 km.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Au départ d'angers: transports routiers urgents, ponctuels ou réguliers, dans un rayon de 500 km.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 30 000 km

engagement minimum pour 12 mois: 16 000 km.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Au départ de Le Mans: transports routiers urgents, ponctuels ou réguliers, dans un rayon de 400 km.

Description des options:

L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 7 000 km

engagement minimum pour 12 mois: 4 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ( Dc1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat accompagnée d' un document permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

6) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de: M. Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343319&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au terme de son exécution.

Le règlement de consultation précise par lot, les sous-critères et une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d'être commandées, établie sur la base de prestations réalisées en 2016. Les offres variables ne sont pas autorisées.

Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le contenu détaillé des pièces à fournir dans le règlement de consultation .Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'efs. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de30 jours à compter de la date de réception de facture.

Au 1.1.2018, l'ets Pays de la Loire, en sa composition actuelle, disparaitra pour devenir « l'ets Centre Pays de la Loire » composé des sites relevant à ce jour de « l'ets Pays de la Loire » et des sites en région « Centre-Val de Loire » relevant à ce jour de l'ets Centre-Atlantique (Blois, Orléans, Tours, Chartres, Châteauroux et Bourges),

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016efspdlo63) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réceptionà l'efspdl, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex1, France, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 76:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) Et Efs-Pays de Loire, service achats
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet BP 91115
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44011
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
Source: OJS 2017/S 141-290121 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 .Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, avec des minima exprimés en Km. Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Les prestations s'exécutent à compter 6.4.2018 jusqu'au 5.4.2020. À l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret.

Valeur totale du marché: 425 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115. À l'attention de: M. Frédéric Dehaut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527808
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290121
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les valeurs totales finales précisées pour chacun des lots correspondent aux montants estimés de chaque marché sur une période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret.

Brève description:

Au départ d'Angers: transports routiers urgents, ponctuels ou réguliers, dans un rayon de 500 km.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Pays de Loire, service achats
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Source: OJS 2017/S 250-527808 (2017-12-28)

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