Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret.cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, avec des minima exprimés en Km .Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Les prestations s'exécutent à compter 6.4.2018 jusqu'au 5.4.2020.a l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-21
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Avis de marché
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| 2017-12-28
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Avis d'attribution de marché
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