Transports ferroviaires pour le compte de SNCF Réseau
SNCF Réseau
Transports ferroviaires pour le compte de SNCF Réseau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-27 | Avis de marché |
| 2017-11-30 | Informations complémentaires |
| 2018-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Brève description: Transports ferroviaires pour le compte de SNCF Réseau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: hadiaratou.diallo@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579267 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480318
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Bagnac — Thiviers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Epiry — La Vauvelle — Luzy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Quesnast — Lessines
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Surdon et Voutre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de ballast au départ de la carrière de Thouars
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de rails au départ d'Ebange
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de wagons isolés
Numéro du lot: 8
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 230-480318 (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Brève description: Transports ferroviaires pour le compte de SNCF Réseau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: hadiaratou.diallo@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579267 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480318
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché:
En son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (article 74). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, chapitres I et II, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Pour le lot 8, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur tous les éléments du marché, mais elles doivent obligatoirement couvrir les besoins en transport ferroviaire sur l'ensemble du territoire national. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Modalités d'allotissement: les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Un candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots le cas échéant.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Bagnac — Thiviers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Bagnac — Thiviers pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plateformes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain
Afficher plus
Ces acheminements se composent de:
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé)
— parcours occasionnels: aller simple (chargé ou vide).
Les quantités estimées sont reprises au cahier des charges correspondant. Elles sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de SNCF Réseau.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (24 + 12).
Description des options:
La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (24 + 12).
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Courzieu — Cusset
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Courzieu — Cusset pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plateformes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Epiry — La Vauvelle — Luzy pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plateformes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Quesnast — Lessines pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plateformes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Surdon et Voutre pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plateformes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ de la carrière de Thouars pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plateformes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afficher plus
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de rails au départ de
l'usine British Steel (gare d'Ebange) à destination de la gare de Culmont-chalindrey ou de l'établissement de SNCF Réseau de Saulon avec transports retour sur la gare d'Ebange. Ou éventuellement au départ de la gare de Culmont-Chalindrey à destination de l'établissement de SNCF Réseau de Saulon avec transports retour sur la gare de Culmont-Chalindrey.
Afficher plus
Numéro du lot: 8
Brève description:
Acheminements de wagons isolés (vides ou chargés) au départ de chantiers ferroviaires de SNCF Reseau ou de gares et à destination de chantiers ferroviaires de SNCF Réseau ou de gares ou autres points d'échanges désignés par SNCF Réseau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
FRANCE métropolitaine.
FRANCE métropolitaine et BELGIQUE.
France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
— Licence d'entreprise ferroviaire/transport de marchandises et certificat de sécurité pour le transport de fret (Parties AetB) en cours de validité sur le Réseau Ferré National français pour chacun des lots, et également sur le Réseau Ferroviaire belge, pour le lot 4
Afficher plus
— Liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant,la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— Photocopie certificats qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation)
— Indication titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique
— Indication mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente)
Afficher plus
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché
— Description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités
Afficher plus
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés)
Afficher plus
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Afficher plus
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché:
En son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (article 74). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, chapitres I et II, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Pour le lot 8, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur tous les éléments du marché, mais elles doivent obligatoirement couvrir les besoins en transport ferroviaire sur l'ensemble du territoire national. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Afficher plus
Modalités d'allotissement: les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Un candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots le cas échéant.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 230-480318 (2017-11-27)
Informations complémentaires (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 016748
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484426
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-480318
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Source: OJS 2017/S 232-484426 (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 016748
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484426
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-480318
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Une erreur s'est glissée à l'article 16. Réception des offres du Règlement de consultation joint à l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de la date limite de réception des offres indiquée (20.12.2017) dans cet article. La date limite de réception des offres exacte sera communiquée aux candidats sélectionnés invités à remettre une offre, dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Source: OJS 2017/S 232-484426 (2017-11-30)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marché 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579179 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381422
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transports ferroviaires de rails au départ d'Ébange
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge des commandes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer le transport
Traitement de la prestation ferroviaire
Respect des engagements et qualité de retour d’information
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale et Environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Régiorail — Eurorail
Adresse postale: Autoport Carrer — Camp de La Basse
Commune postale: Le Boulou
Code postal: 66160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468835500 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: www.regiorail.fr 🌏
Nom: Vfli
Adresse postale: 6 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 155078100 📞
Courrier électronique: commercial@vfli.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SNCF Mobilités — Direction nationale du Fret — Direction Sol & Rail
Adresse postale: 24 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
Téléphone: +33 180462492 📞
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marché 🌏
Source: OJS 2018/S 167-381422 (2018-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marché 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579179 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381422
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Bagnac —Thiviers pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afficher plus
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé),
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières…
… de Courzieu — Cusset pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
… d'Epiry — La Vauvelle — Luzy pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
… de Quesnast — Lessines pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
… de Surdon et Voutre pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de rails au départ de l'usine British Steel (gare d'Ébange) à destination de la gare de Culmont-Chalindrey ou de l'établissement de SNCF Réseau de Saulon avec transports retour sur la gare d'Ébange. Ou éventuellement au départ de la gare de Culmont-Chalindrey à destination de l'établissement de SNCF Réseau de Saulon avec transports retour sur la gare de Culmont-Chalindrey.
Afficher plus
Acheminements de wagons isolés (vides ou chargés) au départ de chantiers ferroviaires de SNCF Réseau ou de gares et à destination de chantiers ferroviaires de SNCF Réseau ou de gares ou autres points d'échanges désignés par SNCF Réseau.
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge des commandes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer le transport
Traitement de la prestation ferroviaire
Respect des engagements et qualité de retour d’information
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale et Environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Régiorail — Eurorail
Adresse postale: Autoport Carrer — Camp de La Basse
Commune postale: Le Boulou
Code postal: 66160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468835500 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: www.regiorail.fr 🌏
Nom: Vfli
Adresse postale: 6 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 155078100 📞
Courrier électronique: commercial@vfli.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SNCF Mobilités — Direction nationale du Fret — Direction Sol & Rail
Adresse postale: 24 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
Téléphone: +33 180462492 📞
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marché 🌏
Source: OJS 2018/S 167-381422 (2018-08-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕