Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Personne de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Téléphone: +33 185579267📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires pour le compte de SNCF Réseau.
016748
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description: Transports ferroviaires pour le compte de SNCF Réseau.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 230-480318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“SNCF Réseau émet cet avis de marché:
En son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
Texte
SNCF Réseau émet cet avis de marché:
En son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (article 74). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, chapitres I et II, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Pour le lot 8, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur tous les éléments du marché, mais elles doivent obligatoirement couvrir les besoins en transport ferroviaire sur l'ensemble du territoire national. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Modalités d'allotissement: les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Un candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots le cas échéant.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
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Texte:
“Pour l'ensemble des lots: A l'article 16. Réception des offres du Règlement de Consultation joint à l'avis de marché, il faut lire: L'offre complète, datée...”
Texte
Pour l'ensemble des lots: A l'article 16. Réception des offres du Règlement de Consultation joint à l'avis de marché, il faut lire: L'offre complète, datée et signée pour chaque lot pour lequel le soumissionnaire candidate est à transmettre :-sur le portail achat accessible à l'adresse https://e-consultations.sncf.com, dans le respect des procédures décrites dans les Conditions générales de consultation en ligne du portail fournisseurs SNCF — XX/XX/201X à 15 heures. Toute offre reçue après la date limite de réception des offres ou envoyée à d'autres coordonnées que celles mentionnées ci-avant ou par un autre moyen que ceux précités ou qui ne respecte pas les modalités de remise l'offre ci-dessus est déclarée irrecevable. SNCF Réseau émet cet avis de marché: en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (article 74). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Service de la SNCF, chapitres I et II, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Pour le lot 8, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur tous les éléments du marché, mais elles doivent obligatoirement couvrir les besoins en transport ferroviaire sur l'ensemble du territoire national. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Modalités d'allotissement: les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Un candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots le cas échéant. Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
“Une erreur s'est glissée à l'article 16. Réception des offres du Règlement de consultation joint à l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de la date...”
Une erreur s'est glissée à l'article 16. Réception des offres du Règlement de consultation joint à l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de la date limite de réception des offres indiquée (20.12.2017) dans cet article. La date limite de réception des offres exacte sera communiquée aux candidats sélectionnés invités à remettre une offre, dans le dossier de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2017/S 232-484426 (2017-11-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires pour le compte de SNCF Réseau
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Bagnac — Thiviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Bagnac —Thiviers pour assurer l'approvisionnement de...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Bagnac —Thiviers pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Ces acheminements se composent de:
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé),
— parcours occasionnels: aller simple (chargé ou vide).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge des commandes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer le transport
Critère de qualité (nom): Traitement de la prestation ferroviaire
Critère de qualité (nom): Respect des engagements et qualité de retour d’information
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (24 + 12).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Courzieu — Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Courzieu — Cusset pour assurer l'approvisionnement de...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Courzieu — Cusset pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Ces acheminements se composent de:
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé),
— parcours occasionnels: aller simple (chargé ou vide).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Epiry — La Vauvelle — Luzy” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières d'Epiry — La Vauvelle — Luzy pour assurer...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières d'Epiry — La Vauvelle — Luzy pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Ces acheminements se composent de:
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé),
— parcours occasionnels: aller simple (chargé ou vide).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Quesnast — Lessines” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Quesnast — Lessines pour assurer l'approvisionnement de...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Quesnast — Lessines pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Ces acheminements se composent de:
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé),
— parcours occasionnels: aller simple (chargé ou vide).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Surdon et Voutre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Surdon et Voutre pour assurer l'approvisionnement de...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ des carrières de Surdon et Voutre pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plate-formes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Ces acheminements se composent de:
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé),
— parcours occasionnels: aller simple (chargé ou vide).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale et Environnementale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires de ballast au départ de la carrière de Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ de la carrière de Thouars pour assurer l'approvisionnement de chantiers...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de ballast au départ de la carrière de Thouars pour assurer l'approvisionnement de chantiers ferroviaires, de plateformes et de points d'échanges de SNCF Réseau répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Ces acheminements se composent de:
— parcours réguliers: aller-retour (chargé/vide ou chargé/chargé),
— parcours occasionnels: aller simple (chargé ou vide).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires de rails au départ d'Ébange
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de rails au départ de l'usine British Steel (gare d'Ébange) à destination de la gare de...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de transports ferroviaires de rails au départ de l'usine British Steel (gare d'Ébange) à destination de la gare de Culmont-Chalindrey ou de l'établissement de SNCF Réseau de Saulon avec transports retour sur la gare d'Ébange. Ou éventuellement au départ de la gare de Culmont-Chalindrey à destination de l'établissement de SNCF Réseau de Saulon avec transports retour sur la gare de Culmont-Chalindrey.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ferroviaires de wagons isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Acheminements de wagons isolés (vides ou chargés) au départ de chantiers ferroviaires de SNCF Réseau ou de gares et à destination de chantiers ferroviaires...”
Description du marché
Acheminements de wagons isolés (vides ou chargés) au départ de chantiers ferroviaires de SNCF Réseau ou de gares et à destination de chantiers ferroviaires de SNCF Réseau ou de gares ou autres points d'échanges désignés par SNCF Réseau.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 230-480318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Transports de ballast
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régiorail — Eurorail
Adresse postale: Autoport Carrer — Camp de La Basse
Commune postale: Le Boulou
Code postal: 66160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468835500📞
Région: Occitanie🏙️
URL: www.regiorail.fr🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Transport de ballast
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfli
Adresse postale: 6 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 155078100📞
Courrier électronique: commercial@vfli.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Transports de ballast et de rails
Nom et adresse du contractant
Nom: SNCF Mobilités — Direction nationale du Fret — Direction Sol & Rail
Adresse postale: 24 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
Téléphone: +33 180462492📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 167-381422 (2018-08-29)