Transports des enfants et des adultes participant aux activités des écoles et des services de la Ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Transports scolaires et de jeunes sur la commune mais aussi régionaux, nationaux et internationaux.
Accord-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2018-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17cf-S03
Brève description:
Transports scolaires et de jeunes sur la commune mais aussi régionaux, nationaux et internationaux. Accord-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322167
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Minimum 15 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports scolaires et de jeunes sur la commune mais aussi régionaux, nationaux et internationaux.
Accord-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale d'un an.
Valeur totale estimée: 4 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports des enfants des élèves des écoles primaires publiques pour les restaurants scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:
Transports des enfants des élèves des écoles primaires publiques pour les restaurants scolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: entre 1 et 3.
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Transports des enfants pour la natation scolaire
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports des enfants pour la natation scolaire.
Informations complémentaires:
Minimum 30 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Transports divers des élèves des écoles primaires, des enfants et des adultes sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
Numéro du lot: 03
Brève description:
Transports divers des élèves des écoles primaires, des enfants et des adultes sur le territoire de la commune et de Clermont Auvergne Métropole.
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Transports régionaux divers des élèves des écoles primaires, des enfants et des adultes
Numéro du lot: 04
Brève description:
Transports régionaux divers des élèves des écoles primaires, des enfants et des adultes.
Informations complémentaires:
Minimum 60 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Transports nationaux et internationaux des enfants et adultes
Numéro du lot: 05
Brève description: Transports nationaux et internationaux des enfants et adultes.
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Transports pour l'ecole Municipale des Sports
Numéro du lot: 06
Brève description: Transports pour l'ecole Municipale des Sports.
Informations complémentaires:
Minimum 10 000 EUR maximum 65 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Transports pour activités sportives
Numéro du lot: 07
Brève description: Transports pour activités sportives.
Informations complémentaires:
Minimum 1 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié (version en vigueur) relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: M Tilly
Adresse postale: DAJA service de la commande publique pôle travaux-services, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 463669622 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: DAJA service de la commande publique
Adresse postale: Pôle travaux-services / conseils-achats, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du rgs
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Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat (compléments):
Les documents et certificats autorisant l'exercice de la profession et attestant de la conformité des véhicules utilisés pour l'exécution des marchés:
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Attestation de capacité professionnelle en transport routiers de personnes (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire).
La photocopie de la dernière licence de transport (communautaire et / ou intérieur) délivrée par le préfet.
Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5ème étage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 155-322167 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports scolaires et de jeunes sur la commune mais aussi régionaux, nationaux et internationaux. Accord-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale d'un an.
Valeur totale du marché: 4 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111104
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322167
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports pour l'école municipale des sports
Brève description: Transports pour l'école municipale des sports.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an(s) à compter de la notification. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les montants inscrits ci-dessus sont des montants maximums.
Pour le lot nº 1: Le montant de la simulation est de 50 400 EUR (HT).
Pour le lot nº 2: Le montant de la simulation est de 87 720 EUR (HT).
Pour le lot nº 3: Le montant de la simulation est de 73 150 EUR (HT).
Pour le lot nº 4: Le montant de la simulation est de 120 028,50 EUR (HT).
Pour le lot nº 6: Le montant de la simulation est de 43 360 EUR (HT).
Pour le lot nº 7: Le montant de la simulation est de 30 276 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Source: OJS 2018/S 050-111104 (2018-03-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
Faure Auvergne Groupement transport Fontanon-Cellier... Transports Fontanon