Transports d'échantillons biologiques et produits sanguins labiles

Change

Dans le cadre de la fusion des deux établissements de Metz-Tessy et Saint-Julien-En-Genevois qui forment le CHANGE, les activités de biologie sont assurées par une structure commune appelée laboratoire de biologie bi-sites. En pratique, les deux sites sont complémentaires dans la réalisation des actes de biologie. Il existe en conséquence plusieurs flux de transport inter-sites à gérer sous forme de navettes programmées: vers Metz-Tessy: depuis Saint-Julien et depuis trois établissements du bassin annécien pour des échantillons biologiques. Vers Saint-Julien: depuis Metz-Tessy pour des Produits Sanguins Labiles (Psl) et depuis deux établissements situés dans l'ain pour des échantillons biologiques. Et également des envois à la demande vers des laboratoires extérieurs.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2017-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473010
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport entre le site de Saint Julien en Genevois et les sites du bassin annécien.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport entre l'ain (Gex et Divonne les Bains) et le site de Saint Julien en Genevois.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport vers laboratoires extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport 24/7 vers les sites des lots 1, 2 et 3.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années (compte de résultat).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: Descriptif des véhicules et matériels de transports.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (Transports de Psl); Réglementation ADR en vigueur pour le transport de matières dangereuses; Conformité du transporteur à l'arrêté du 24 avril 2002 sur les transports des produits sanguins. ; Attestation d'habilitation pour le transport de produits biologiques en Suisse.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Homologation pour le transport de produits sanguins.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. .

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 1: 1 — garanties et capacités économiques et financières: 30.0 % 2 — capacités professionnelles et techniques: 70.0 %.

Lot 2: 1 — garanties et capacités économiques et financières: 30.0 % 2 — capacités professionnelles et techniques: 70.0 %.

Lot 3: 1 — garanties et capacités économiques et financières: 30.0 % 2 — capacités professionnelles et techniques: 70.0 %.

Lot 4: 1 — garanties et capacités économiques et financières: 30.0 % 2 — capacités professionnelles et techniques: 70.0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats et des Ressources Matérielles
Adresse postale: epagny metz-tessy bp 90074
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-annecygenevois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats et des Ressources Matérielles Cellule Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17085.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Source: OJS 2017/S 227-473010 (2017-11-22)

Informations complémentaires (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'échantillons biologiques et produits sanguins labiles.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Change

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520565
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473010
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2017/S 247-520565 (2017-12-20)

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