Transports collectifs

Mairie de Fécamp

La ville de Fécamp et le Centre communal d'action Sociale organisent un service de transports collectifs pour les lots 1 et 2. Le lot nº 3 concerne uniquement la ville de Fécamp.
Les transports collectifs sont au profit:
— des écoles primaires pour leurs activités pédagogiques et classes de découvertes,
— des activités et animations municipales péri et extrascolaires,
— des associations sportives, culturelles, sociales, patriotiques, d'anciens combattants, de jumelage,
— des activités organisées par le CCAS de Fécamp et notamment le service animation «séniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Keolis Seine Maritime

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

La ville de Fécamp et le Centre communal d'action Sociale organisent un service de transports collectifs pour les lots 1 et 2. Le lot nº 3 concerne uniquement la ville de Fécamp. Les transports collectifs sont au profit: — des écoles primaires pour leurs activités pédagogiques et classes de découvertes, — des activités et animations municipales péri et extrascolaires, — des associations sportives, culturelles, sociales, patriotiques, d'anciens combattants, de jumelage, — des activités organisées par le CCAS de Fécamp et notamment le service animation «séniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503509
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Fécamp et le Centre communal d'action sociale de Fécamp. Modalités d'obtention du dossier: 1) sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, Téléphone: +33 235106009, Courriel: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de financement: le financement est assuré sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Fécamp et le Centre communal d'action Sociale organisent un service de transports collectifs pour les lots 1 et 2. Le lot nº 3 concerne uniquement la ville de Fécamp.

Les transports collectifs sont au profit:

— des écoles primaires pour leurs activités pédagogiques et classes de découvertes,

— des activités et animations municipales péri et extrascolaires,

— des associations sportives, culturelles, sociales, patriotiques, d'anciens combattants, de jumelage,

— des activités organisées par le CCAS de Fécamp et notamment le service animation «séniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transports collectifs à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports collectifs à la demande.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Accords-cadres à bons de commande lancés pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2018. Ces marchés seront renouvelables chaque année civile (2019 — 2020) par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Transports collectifs longue distance
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports collectifs longue distance.
Intitulé du lot: Transports collectifs de type navette
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports collectifs de type navette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— cotation banque de France.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Commune postale: Fécamp
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 235106009 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp: Sandrine Verdure
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 235106049 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Modalités d'obtention du dossier:

1) sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, Téléphone: +33 235106009, Courriel: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de financement: le financement est assuré sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 — Fax: +33 232081271.

Source: OJS 2017/S 242-503509 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale organisent un service de transports collectifs pour les lots 1 et 2. Le lot nº 3 concerne uniquement la Ville de Fécamp. Les transports collectifs sont au profit: — des écoles primaires pour leurs activités pédagogiques et classes de découvertes, — des activités et animations municipales péri et extrascolaires, — des associations sportives, culturelles, sociales, patriotiques, d'anciens combattants, de jumelage, — des activités organisées par le Ccas de Fécamp et notamment le service animation « séniors » et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Valeur totale du marché: 240909.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155566
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503509
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des activités organisées par le Ccas de Fécamp et notamment le service animation « séniors » et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp. Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2018/S 070-155566 (2018-04-09)

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