Transports collectifs pour les services de la ville

Ville de Firminy

Le présent appel d'offres concerne une prestation de location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer notamment le transport scolaire et périscolaire. Le prestataire sera aussi amené à effectuer des transports collectifs pour les différents services de la commune.
Accord-cadre sans minimum, avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil maximum 150 000 EUR HT par an.
Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction si le marché est reconduit.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 6.9.2017 au 5.9.2018 (ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6.9.2017).
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Ps1701
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne une prestation de location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer notamment le transport scolaire et périscolaire. Le prestataire sera aussi amené à effectuer des transports collectifs pour les différents services de la commune. Accord-cadre sans minimum, avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: — seuil maximum 150 000 EUR HT par an. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction si le marché est reconduit. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 6.9.2017 au 5.9.2018 (ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6.9.2017). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Courrier électronique: edespreaux@ville-firminy.fr 📧
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Date de début: 2017-09-06 📅
Date de fin: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177309
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur https://www.villle-firminy.fr rubrique «Marchés publics». La date d'ouverture des offres indiquée n'est qu'à titre indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne une prestation de location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer notamment le transport scolaire et périscolaire. Le prestataire sera aussi amené à effectuer des transports collectifs pour les différents services de la commune.
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Accord-cadre sans minimum, avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil maximum 150 000 EUR HT par an.
Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction si le marché est reconduit.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 6.9.2017 au 5.9.2018 (ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6.9.2017).
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420095800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy: Mme Elodie Despreaux, responsable du service commande publique & finances
Commune postale: Firminy Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Firminy: service commande publique & finances — bureau nº 12 ou 20

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur https://www.villle-firminy.fr rubrique «Marchés publics».
La date d'ouverture des offres indiquée n'est qu'à titre indicative.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177309 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne une prestation de location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer notamment le transport scolaire et périscolaire. Le prestataire sera aussi amené à effectuer des transports collectifs pour les différents services de la commune. Accord-cadre sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: — seuil maximum 150 000 EUR HT par an. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction si le marché est reconduit. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 6.9.2017 au 5.9.2018 (ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6.9.2017). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334488
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177309
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant maximum de commande pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant attribué correspond au montant maximum de commande pouvant être passées auprès du titulaire pendant la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Référence
La valeur totale du marché correspond au montant maximum de commande pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Le montant attribué correspond au montant maximum de commande pouvant être passées auprès du titulaire pendant la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Source: OJS 2017/S 162-334488 (2017-08-23)
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Produits/services:
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