Transport scolaire par autocars (Sa)
Transport scolaire par autocars (SA). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités kilométriques (articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-09
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Avis de marché
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| 2017-08-18
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Avis d'attribution de marché
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