Prestations de transport routier de personnel SNCF 7 jours/7 et 24h/24 pour le compte principal de:
— l'établissement traction (ET),
— la direction fret charbon Acier (DFCA),
— l'établissement de relation Clientèle (ERC),
— l'établissement de service voyages (ESV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier de personnel SNCF sur le secteur Littoral (Nord–Pas-de-Calais).
45132”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transport routier de personnel SNCF 7 jours/7 et 24h/24 pour le compte principal de:
— l'Établissement traction (ET),
— la Direction fret...”
Brève description
Prestations de transport routier de personnel SNCF 7 jours/7 et 24h/24 pour le compte principal de:
— l'Établissement traction (ET),
— la Direction fret charbon acier (DFCA),
— l'Établissement de relation clientèle (ERC),
— l'Établissement de service voyages (ESV).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Littoral (Nord–Pas-de-Calais) — lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord–Pas-de-Calais secteur Littoral.
Description du marché:
“Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et sous forme d'estimatif.
Lot 1: environ 486 courses / mois.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Littoral (Nord–Pas-de-Calais) — lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et sous forme d'estimatif.
Lot 2: environ 719 courses / mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Littoral (Nord–Pas-de-Calais) — lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et sous forme d'estimatif.
Lot 3: environ 1 588 courses / mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 054-100146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: TRP Littoral (Nord–Pas-de-Calais) — lot 1
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Privilège Transport
Adresse postale: 1 rue Jean de la Fontaine
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TRP Littoral (Nord–Pas-de-Calais) — lot 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: TRP Littoral (Nord–Pas-de-Calais) — lot 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 207-428975 (2017-10-24)