Prestations de Transport Routier de Personnel SNCF 7 jours/7 et 24H/24 pour le compte principal de:
— L'établissement Traction (ET)
— La Direction Fret Charbon Acier (DFCA)
— L'établissement de Relation Clientèle (ERC)
— L'établissement de Service Voyages (ESV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Routier de Personnel SNCF sur le secteur Lille Métropole (Nord-Pas-de-Calais).
16649”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de Transport Routier de Personnel SNCF 7 jours/7 et 24H/24 pour le compte principal de:
— l'établissement Traction (ET),
— la Direction Fret...”
Brève description
Prestations de Transport Routier de Personnel SNCF 7 jours/7 et 24H/24 pour le compte principal de:
— l'établissement Traction (ET),
— la Direction Fret Charbon Acier (DFCA),
— l'établissement de Relation Clientèle (ERC),
— l'établissement de Service Voyages (ESV).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais secteur Lille Métropole.
Description du marché:
“Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et sous forme d'estimatif:
environ 3 047 courses / mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 054-100153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Lille Métropole
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate SAS
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 206-426330 (2017-10-24)